Constructeur reglo?

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Bonjour,

Voici mon résumé: en mai 2018 nous avons bloqué un terrain avec un constructeur en vue d une construction . ( je précise nous avons juste fait des photocopies de nos carte d identités et nous avons signé un papier pour bloqué le terrain pour que le constructeur arrêté de faire des visites a d autres personnes.)

Nous demandions tous les deux mois l avancement du dépôt du permis de construire car rien avance de leur côté et du nôtre !

Leurs réponses était toujours la même: les voisins ne veulent pas qu on se raccordant chez eux ou ça va être compliqué de déposé un permis de construire donc on va déposé un permis amenager.

Nous avons attendu 8 mois sans que quoi que ce soit ne se fasse ni signature du ccmi.

Nous avons avance les frais pour l étude de sol auprès d une entreprise avec lesquels ils ont l habitude de travailler.

Puis nous avons mis un terme le 21 décembre 2018 par courrier en recommandé en expliquant que la situation ne changeant pas nous y mettons un terme définitif et que nous voulions le remboursement de l étude de sol.

Toujours en lettre recommandé j envoi une demande par courrier m expliquant qu ils nous rembourseront nos frais d étude de sol quand ils auront vendu le terrain sans réponse de leurs part.

Et aujourd'hui je suis aller sur le terrain et un permis a été déposé a leur nom depuis le 22 novembre sans qu ils nous en ai parler et sans signature du ccmi avant que nous y mettions un terme.

Ma question est la suivante: avait il le droit de déposé un permis de construire sans notre nom et sans signature du ccmi alors que nous étions encore sur ce terrain? Doivent ils par courrier me stipule qu ils nous rembourserait notre étude de sol que lorsque ils auraient vendu?

Merci d avance pour votre réponse!
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Merci
Bonjour

Nous demandions tous les deux mois l avancement du dépôt du permis de construire car rien avance de leur côté et du nôtre !

Pour moi c'est là le nœud du problème. Ils ont monté un dossier sans vous y inclure ni rien vous expliquer ? Vous leur aviez donné votre accord pour qu'ils entament les démarches administratives ?

Bonjour et merci de votre réponse. Non nous n avions en aucune cas donne notre accord pour quoique ce soit donc nous sommes restés c*** face a ce permis de construire!
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A vue de nez, sans connaitre tous les détails, vous vous êtes fait avoir par le constructeur.
Maintenant, compte tenu des interrogations que vous avez, je vous invite à contacter l'ADIL et aussi de contacter une permanence juridique pour savoir ce qu'il serait possible de faire
https://www.anil.org/
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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