Titre de propriété

Zabou -
Utilisateur anonyme - 20 mai 2019 à 23:53

Bonjour,
Ou puis je trouver le titre de propriété de ma maison. J'en ai besoin suite au décès de mon épouse.
Y a t il une différence entre le titre de propriété et le relevé de propriété que j'ai récupéré au cadastre de ma commune.
Merci par avance.

A voir également:

Titre de propriété
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Titre exécutoire - Forum crédit consommation
Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
Demandez ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Ce qui fait foi c'est ce qui est publié au SPF. (Le cadastre peut être erronné...)
Consultez votre notaire, il vous éclairera.

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