Question modification toiture

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21 mai 2019
- - Dernière réponse : SyndicPar
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21 mai 2019
- 21 mai 2019 à 08:33
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et ai une question juridique.
Un des copropriétaires souhaite réhausser les combles (qui lui appartiennent), et donc modifier la toiture de l'immeuble. L'ensemble des copropriétaires est d'accord pour qu'il réalise ces travaux.
Faut il en tant que suyndic prendre des précautions particulières?
Cette décision doit elle être entérinée par un acte notarié ou le compte rendu d'AG est il suffisant?
Merci de vos réponses,
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3 réponses

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18 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Si il réhausse, il va sans doute augmenter sa surface habitable...
Il faut donc modifier ses tantièmes et publier le modificatif au SPF (= géomètre + notaire)
Il serait raisonnable de faire valider son projet par un architecte (avant et après) pour éviter toute mauvaise surprise.
Faites voter les différents devis, le modificatif du RC et les frais dans la même AG.
SyndicPar
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21 mai 2019
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merci de votre réponse rapide. pensez vous que je puisse mentionner dans cette AG que tous les frais seront à la charge du copropriétaire?
merci
anemonedemer
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18 juin 2019
4931 -
Evidemment tous les frais sont à sa charge ! Et ce doit être écrit sur le PV.
Mais c'est mieux d'avoir des devis précis joints à la convocation afin que le coût total soit clair pour tout le monde.
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jeudi 3 mars 2011
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Merci
Bonjour,

Et surtout n'oubliez pas de contraindre ce copropriétaire à souscrire avant le début des travaux un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages". C'est obligatoire.

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
Merci de vos réponses Anemonedemer et Rochat1!
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