Question modification toiture
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SyndicPar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019 - 21 mai 2019 à 08:33
SyndicPar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019 - 21 mai 2019 à 08:33
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et ai une question juridique.
Un des copropriétaires souhaite réhausser les combles (qui lui appartiennent), et donc modifier la toiture de l'immeuble. L'ensemble des copropriétaires est d'accord pour qu'il réalise ces travaux.
Faut il en tant que suyndic prendre des précautions particulières?
Cette décision doit elle être entérinée par un acte notarié ou le compte rendu d'AG est il suffisant?
Merci de vos réponses,
Je suis syndic bénévole et ai une question juridique.
Un des copropriétaires souhaite réhausser les combles (qui lui appartiennent), et donc modifier la toiture de l'immeuble. L'ensemble des copropriétaires est d'accord pour qu'il réalise ces travaux.
Faut il en tant que suyndic prendre des précautions particulières?
Cette décision doit elle être entérinée par un acte notarié ou le compte rendu d'AG est il suffisant?
Merci de vos réponses,
A voir également:
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- Est-il possible de modifier les lots d'une parcelle cadastrale ? - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
20 mai 2019 à 09:24
20 mai 2019 à 09:24
Bonjour,
Si il réhausse, il va sans doute augmenter sa surface habitable...
Il faut donc modifier ses tantièmes et publier le modificatif au SPF (= géomètre + notaire)
Il serait raisonnable de faire valider son projet par un architecte (avant et après) pour éviter toute mauvaise surprise.
Faites voter les différents devis, le modificatif du RC et les frais dans la même AG.
Si il réhausse, il va sans doute augmenter sa surface habitable...
Il faut donc modifier ses tantièmes et publier le modificatif au SPF (= géomètre + notaire)
Il serait raisonnable de faire valider son projet par un architecte (avant et après) pour éviter toute mauvaise surprise.
Faites voter les différents devis, le modificatif du RC et les frais dans la même AG.
Rochat1
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21 mai 2019 à 08:10
21 mai 2019 à 08:10
Bonjour,
Et surtout n'oubliez pas de contraindre ce copropriétaire à souscrire avant le début des travaux un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages". C'est obligatoire.
Cdlt.
Et surtout n'oubliez pas de contraindre ce copropriétaire à souscrire avant le début des travaux un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages". C'est obligatoire.
Cdlt.
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21 mai 2019
21 mai 2019 à 08:33
21 mai 2019 à 08:33
Merci de vos réponses Anemonedemer et Rochat1!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2019 à 09:27
merci
20 mai 2019 à 22:26
Mais c'est mieux d'avoir des devis précis joints à la convocation afin que le coût total soit clair pour tout le monde.