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Cour d appel

Lili - 20 mai 2019 à 22:45
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2019 à 23:15
Bonjour. Un jugement en cour d appel peut il etre pire qu en première instance pour la personne qui l a demandé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
20 mai 2019 à 22:51
Bonjour,

C'est au cas par cas, donc tout est possible.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
20 mai 2019 à 23:15
Heuu, oui.
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