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Cour d appel

Lili -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour. Un jugement en cour d appel peut il etre pire qu en première instance pour la personne qui l a demandé ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour,

C'est au cas par cas, donc tout est possible.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Heuu, oui.
0

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