Cour d appel

Lili -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour. Un jugement en cour d appel peut il etre pire qu en première instance pour la personne qui l a demandé ?

2 réponses

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    C'est au cas par cas, donc tout est possible.
    0

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