Litige voisinage haie

Fanfan_4913 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 20 mai 2019 à 19:51
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 mai 2019 à 08:40
Nous habitons au 1 et étage d'une petite résidence. Un escalier dessert notre logement. Cet escalier est contigu à un passage desservant une habitation située plus haut.
Ce passage est en limite d'une autre propriété dont la haie composée d'arbres et arbustes nous causent des nuisances. Hauteur de la haie 5 à 8 mètres ce qui prive notre terrasse d'ensoleillement et nous amène beaucoup de déchets végétaux la haie n'étant pas entretenue ( branches mortes)
Précision. La distance entre la haie et notre escalier est de 1 mètre
Le propriétaire de la haie à qui nous avons demandé de l'entrevue et la tailler ne veut rien faire.
Quels sont nos droits ?
Merci pour votre aide

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
20 mai 2019 à 19:53
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
21 mai 2019 à 08:40
Bonjour,

2 cas sur lesquels il faut se renseigner avant toutes démarches.
- les arbres bénéficient de la prescription trentenaire
- vos terrains respectif,faisait partie d'une même unité foncière auparavant,et les arbres existaient déjà.

Dans les 2 cas,vous pouvez contraindre votre voisin à élaguer tout ce qui dépasse chez vous.
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