Litige voisinage haie
Fanfan_4913
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous habitons au 1 et étage d'une petite résidence. Un escalier dessert notre logement. Cet escalier est contigu à un passage desservant une habitation située plus haut.
Ce passage est en limite d'une autre propriété dont la haie composée d'arbres et arbustes nous causent des nuisances. Hauteur de la haie 5 à 8 mètres ce qui prive notre terrasse d'ensoleillement et nous amène beaucoup de déchets végétaux la haie n'étant pas entretenue ( branches mortes)
Précision. La distance entre la haie et notre escalier est de 1 mètre
Le propriétaire de la haie à qui nous avons demandé de l'entrevue et la tailler ne veut rien faire.
Quels sont nos droits ?
Merci pour votre aide
Ce passage est en limite d'une autre propriété dont la haie composée d'arbres et arbustes nous causent des nuisances. Hauteur de la haie 5 à 8 mètres ce qui prive notre terrasse d'ensoleillement et nous amène beaucoup de déchets végétaux la haie n'étant pas entretenue ( branches mortes)
Précision. La distance entre la haie et notre escalier est de 1 mètre
Le propriétaire de la haie à qui nous avons demandé de l'entrevue et la tailler ne veut rien faire.
Quels sont nos droits ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Litige voisinage haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Litige leboncoin - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
2 cas sur lesquels il faut se renseigner avant toutes démarches.
- les arbres bénéficient de la prescription trentenaire
- vos terrains respectif,faisait partie d'une même unité foncière auparavant,et les arbres existaient déjà.
Dans les 2 cas,vous pouvez contraindre votre voisin à élaguer tout ce qui dépasse chez vous.
2 cas sur lesquels il faut se renseigner avant toutes démarches.
- les arbres bénéficient de la prescription trentenaire
- vos terrains respectif,faisait partie d'une même unité foncière auparavant,et les arbres existaient déjà.
Dans les 2 cas,vous pouvez contraindre votre voisin à élaguer tout ce qui dépasse chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...