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Changement vélux sur toirure

Résolu
Patecg8 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019 - 21 mai 2019 à 14:46
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 mai 2019 à 19:31
Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 4 propriétaires.

Le nouveau proprétaire veux faire changer son vélux qui se trouve chez lui au frais de la copropriété.

Je précise qu'il a acheté sachant que les anciens locataires qui ont été expulsé avaient dégradé tout l'appartement ainsi que la cage d'escalier (des échanges de mails et une plainte on été déposé. Les assurances ont presque que rien remboursé).

Ayant acheté en connaissance de cause, peut il changer son vélux aux frais de la copropriété?

Apparament son vélux fuit entre le dormant et l'ouvrant.

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
21 mai 2019 à 16:14
Bonjour,

Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Si rien n'apparait, ce sera aux frais de la copro.

Cdlt.
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Patecg8 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019
21 mai 2019 à 17:01
bonjour,
Le règlement de copropriété n'indique rien sur les vélux.
Mais j'ai lu sur un site que le dormant faisait partis du toit, donc lié à la copropriété et que l'ouvrant était à la charge du copropriétaire car à usage privatif.
comment savoir?
faut aller juste qu'au procès pour qu'un juge puisse tranche?
merci
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Patecg8 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019
21 mai 2019 à 19:31
Je maintiens ce que je vous ai mentionné au post 1.

S’il n’existe pas de règlement de copropriété ou si celui-ci ne mentionne pas à quelles parties, communes ou privatives, appartiennent les fenêtres de toit, ces dernières sont considérées comme des parties communes car elles appartiennent au gros œuvre du bâtiment. C’est ce dont dispose l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
(…) Le gros œuvre des bâtiments……. »

https://www.baticopro.com/guides/fenetre-de-toit-en-copropriete.html
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