Changement vélux sur toirure
Résolu
Patecg8
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 4 propriétaires.
Le nouveau proprétaire veux faire changer son vélux qui se trouve chez lui au frais de la copropriété.
Je précise qu'il a acheté sachant que les anciens locataires qui ont été expulsé avaient dégradé tout l'appartement ainsi que la cage d'escalier (des échanges de mails et une plainte on été déposé. Les assurances ont presque que rien remboursé).
Ayant acheté en connaissance de cause, peut il changer son vélux aux frais de la copropriété?
Apparament son vélux fuit entre le dormant et l'ouvrant.
merci pour vos réponses
Nous sommes une copropriété de 4 propriétaires.
Le nouveau proprétaire veux faire changer son vélux qui se trouve chez lui au frais de la copropriété.
Je précise qu'il a acheté sachant que les anciens locataires qui ont été expulsé avaient dégradé tout l'appartement ainsi que la cage d'escalier (des échanges de mails et une plainte on été déposé. Les assurances ont presque que rien remboursé).
Ayant acheté en connaissance de cause, peut il changer son vélux aux frais de la copropriété?
Apparament son vélux fuit entre le dormant et l'ouvrant.
merci pour vos réponses
A voir également:
- Changement vélux sur toirure
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Autorisation velux voisin - Forum Voisinage
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de copropriété n'indique rien sur les vélux.
Mais j'ai lu sur un site que le dormant faisait partis du toit, donc lié à la copropriété et que l'ouvrant était à la charge du copropriétaire car à usage privatif.
comment savoir?
faut aller juste qu'au procès pour qu'un juge puisse tranche?
merci
S’il n’existe pas de règlement de copropriété ou si celui-ci ne mentionne pas à quelles parties, communes ou privatives, appartiennent les fenêtres de toit, ces dernières sont considérées comme des parties communes car elles appartiennent au gros œuvre du bâtiment. C’est ce dont dispose l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
(…) Le gros œuvre des bâtiments……. »
https://www.baticopro.com/guides/fenetre-de-toit-en-copropriete.html