Servitude de passage

- - Dernière réponse : bern29
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13 septembre 2019
- 6 sept. 2019 à 10:59
Bonjour,
Sur mon terrain il y a une servitude de passage pour mon voisin(fond dominant).
Je désirais savoir si je peut stationner un véhicule tout en laissant la place à mon voisin pour qu il puisse
Rentre chez lui (maison secondaire voisin la que qu'elle semaines part an)
Merci de votre reponse.
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Merci
Bonjour,

Pourquoi posez-vous la question ? Votre voisin s'est plaint de quelque chose ?
En avez-vous parlé avec lui ?
Tant qu'il a la place suffisante pour passer il ne devrait rien vous dire...

Cdt

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Merci
Bonjour,
légalement non,conformément à l'art.701 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040210

Néanmoins si votre voisin n'y voit pas d'inconvénient ...
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