Servitude de passage
Birraux
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon terrain il y a une servitude de passage pour mon voisin(fond dominant).
Je désirais savoir si je peut stationner un véhicule tout en laissant la place à mon voisin pour qu il puisse
Rentre chez lui (maison secondaire voisin la que qu'elle semaines part an)
Merci de votre reponse.
Sur mon terrain il y a une servitude de passage pour mon voisin(fond dominant).
Je désirais savoir si je peut stationner un véhicule tout en laissant la place à mon voisin pour qu il puisse
Rentre chez lui (maison secondaire voisin la que qu'elle semaines part an)
Merci de votre reponse.
2 réponses
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Bonjour,
Pourquoi posez-vous la question ? Votre voisin s'est plaint de quelque chose ?
En avez-vous parlé avec lui ?
Tant qu'il a la place suffisante pour passer il ne devrait rien vous dire...
Cdt
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Bonjour,
légalement non,conformément à l'art.701 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Néanmoins si votre voisin n'y voit pas d'inconvénient ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...