Servitude de passage
Birraux
-
6 sept. 2019 à 09:27
bern29 Messages postés 4924 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 6 sept. 2019 à 10:59
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gt.55
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Modifié le 6 sept. 2019 à 10:48
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Bonjour,
Pourquoi posez-vous la question ? Votre voisin s'est plaint de quelque chose ?
En avez-vous parlé avec lui ?
Tant qu'il a la place suffisante pour passer il ne devrait rien vous dire...
Cdt
Pourquoi posez-vous la question ? Votre voisin s'est plaint de quelque chose ?
En avez-vous parlé avec lui ?
Tant qu'il a la place suffisante pour passer il ne devrait rien vous dire...
Cdt
bern29
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6 sept. 2019 à 10:59
6 sept. 2019 à 10:59
Bonjour,
légalement non,conformément à l'art.701 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Néanmoins si votre voisin n'y voit pas d'inconvénient ...
légalement non,conformément à l'art.701 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Néanmoins si votre voisin n'y voit pas d'inconvénient ...