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Servitude de passage

Birraux - 6 sept. 2019 à 09:27
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 sept. 2019 à 10:59
Bonjour,
Sur mon terrain il y a une servitude de passage pour mon voisin(fond dominant).
Je désirais savoir si je peut stationner un véhicule tout en laissant la place à mon voisin pour qu il puisse
Rentre chez lui (maison secondaire voisin la que qu'elle semaines part an)
Merci de votre reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 6 sept. 2019 à 10:48
Bonjour,

Pourquoi posez-vous la question ? Votre voisin s'est plaint de quelque chose ?
En avez-vous parlé avec lui ?
Tant qu'il a la place suffisante pour passer il ne devrait rien vous dire...

Cdt

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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
6 sept. 2019 à 10:59
Bonjour,
légalement non,conformément à l'art.701 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/

Néanmoins si votre voisin n'y voit pas d'inconvénient ...
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