Frais de notaire en France
Abla
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Abla -
Abla -
Bonjour,
J’ai fait l’acquisition avec mon compagnon d’un bien immobilier il y a trois ans et pour lequel j’ai payé l’ensemble des frais de notaire sur mes propres deniers.
Nous envisageons de vendre ce bien prochainement, pourrais-je récupérer les frais de notaire entièrement puisque c’est moi qui les ai réglé lors de l’acquisition du bien.
Merci par avance. Cordialement.
J’ai fait l’acquisition avec mon compagnon d’un bien immobilier il y a trois ans et pour lequel j’ai payé l’ensemble des frais de notaire sur mes propres deniers.
Nous envisageons de vendre ce bien prochainement, pourrais-je récupérer les frais de notaire entièrement puisque c’est moi qui les ai réglé lors de l’acquisition du bien.
Merci par avance. Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne l’a pas stipulé dans l’acte mais j’ai la copie du chèque qui montre bien que c’est bien moi qui ai mis le chèque avec le montant des frais de notaire porté dessus .
Est-ce suffisant ?
Merci d’avance
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
sauf accord différent entre vous ...
mais attention aux conséquences fiscales : si par exemple vous recevez 5000 euros de plus que votre part, c'est une "donation" qui est taxable à 60%. donc vous ne recevrez que 2000 euros... c'est vous qui voyez !