Frais de notaire en France

- - Dernière réponse :  Abla - 5 sept. 2019 à 16:27
Bonjour,
J’ai fait l’acquisition avec mon compagnon d’un bien immobilier il y a trois ans et pour lequel j’ai payé l’ensemble des frais de notaire sur mes propres deniers.
Nous envisageons de vendre ce bien prochainement, pourrais-je récupérer les frais de notaire entièrement puisque c’est moi qui les ai réglé lors de l’acquisition du bien.
Merci par avance. Cordialement.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
16950
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
5894
0
Merci
Bonjour,
Vous récupérerez votre part telle qu'indiquée dans l'acte d'achat.
Si le montant de ces frais a bien été précisé sur l'acte, vous pourrez les récupérer, sinon non.
Bonjour, merci pour votre réponse.
On ne l’a pas stipulé dans l’acte mais j’ai la copie du chèque qui montre bien que c’est bien moi qui ai mis le chèque avec le montant des frais de notaire porté dessus .
Est-ce suffisant ?
Merci d’avance
anemonedemer
Messages postés
16950
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
5894 -
Bah non ce n'est pas suffisant.
Rebonjour, sur l’acte il est uniquement porté que nous sommes propriétaires à part égale ,50 % chacun .
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
anemonedemer
Messages postés
16950
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2019
5894 -
Donc vous recevrez 50% chacun de la vente.
sauf accord différent entre vous ...

mais attention aux conséquences fiscales : si par exemple vous recevez 5000 euros de plus que votre part, c'est une "donation" qui est taxable à 60%. donc vous ne recevrez que 2000 euros... c'est vous qui voyez !
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
En tout cas merci beaucoup pour vos précieuses précisions.
Cordialement.
Commenter la réponse de Abla
Dossier à la une