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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 sept. 2019 à 15:58
5 sept. 2019 à 15:58
Bonjour,
Vous récupérerez votre part telle qu'indiquée dans l'acte d'achat.
Si le montant de ces frais a bien été précisé sur l'acte, vous pourrez les récupérer, sinon non.
Vous récupérerez votre part telle qu'indiquée dans l'acte d'achat.
Si le montant de ces frais a bien été précisé sur l'acte, vous pourrez les récupérer, sinon non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2019 à 16:04
On ne l’a pas stipulé dans l’acte mais j’ai la copie du chèque qui montre bien que c’est bien moi qui ai mis le chèque avec le montant des frais de notaire porté dessus .
Est-ce suffisant ?
Merci d’avance
5 sept. 2019 à 16:06
5 sept. 2019 à 16:08
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Modifié le 5 sept. 2019 à 16:11
sauf accord différent entre vous ...
mais attention aux conséquences fiscales : si par exemple vous recevez 5000 euros de plus que votre part, c'est une "donation" qui est taxable à 60%. donc vous ne recevrez que 2000 euros... c'est vous qui voyez !