Frais de notaire en France

Abla -
Abla - 5 sept. 2019 à 16:27

Bonjour,
J’ai fait l’acquisition avec mon compagnon d’un bien immobilier il y a trois ans et pour lequel j’ai payé l’ensemble des frais de notaire sur mes propres deniers.
Nous envisageons de vendre ce bien prochainement, pourrais-je récupérer les frais de notaire entièrement puisque c’est moi qui les ai réglé lors de l’acquisition du bien.
Merci par avance. Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Vous récupérerez votre part telle qu'indiquée dans l'acte d'achat.
Si le montant de ces frais a bien été précisé sur l'acte, vous pourrez les récupérer, sinon non.
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1. Abla
  
  Bonjour, merci pour votre réponse.
  On ne l’a pas stipulé dans l’acte mais j’ai la copie du chèque qui montre bien que c’est bien moi qui ai mis le chèque avec le montant des frais de notaire porté dessus .
  Est-ce suffisant ?
  Merci d’avance
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Bah non ce n'est pas suffisant.
  
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3. Abla
  
  Rebonjour, sur l’acte il est uniquement porté que nous sommes propriétaires à part égale ,50 % chacun .
  Merci pour votre réponse.
  Cordialement.
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Donc vous recevrez 50% chacun de la vente.
  sauf accord différent entre vous ...
  
  mais attention aux conséquences fiscales : si par exemple vous recevez 5000 euros de plus que votre part, c'est une "donation" qui est taxable à 60%. donc vous ne recevrez que 2000 euros... c'est vous qui voyez !
  
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Réponse 2 / 2
Abla

En tout cas merci beaucoup pour vos précieuses précisions.
Cordialement.
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