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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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6 sept. 2019 à 12:13
6 sept. 2019 à 12:13
Bonjour
Nous ne sommes pas aux Etats- Unis. Vous ne subissez aucun préjudice par suite d'une faute, donc aucun recours. Vous n'êtes pas le seul client de l'étude et vou oubliez un peu vite que le personnel de l'étude a autant droit à prendre ses congés d'été que vous!
Nous ne sommes pas aux Etats- Unis. Vous ne subissez aucun préjudice par suite d'une faute, donc aucun recours. Vous n'êtes pas le seul client de l'étude et vou oubliez un peu vite que le personnel de l'étude a autant droit à prendre ses congés d'été que vous!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2019 à 13:21
merci pour votre réponse.
Si la mairie donne sa réponse la veille de la signature, il s'agit tout de même d'un préjudice de 700€... Une petite somme pour partir en vacances, par exemple :)
Suis-je en droit de retarder la signature ?
Merci,
louis