Document suite vente maison
Ksir
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon notaire doit me fournir des documents suite à la vente d'une maison.
J'aimerais voir apparaître le prix de vente,
Les frais, de notaire, taxe sur la plus value, etc..
Je n'étais pas présent lors de la signature (procuration) , et n'ai aucun document.
Est-ce normal ? Dois-je réclamer ? Mon notaire est-il tenu de me fournir des documents (sans que je n'ai à réclamer) ?
Merci
Je souhaiterais savoir si mon notaire doit me fournir des documents suite à la vente d'une maison.
J'aimerais voir apparaître le prix de vente,
Les frais, de notaire, taxe sur la plus value, etc..
Je n'étais pas présent lors de la signature (procuration) , et n'ai aucun document.
Est-ce normal ? Dois-je réclamer ? Mon notaire est-il tenu de me fournir des documents (sans que je n'ai à réclamer) ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
le notaire doit vous fournir la copie certifiée de l'acte
en annexe doit y figurer la facturation ( taxes d'état , taxes des collectivités territoriales locales , honoraires du notaire et éventuellement taxe sur la plus-value )
si c'est un notaire "" au fait du jour "" ( informatisé ) c'est relativement rapide ( 1 mois au grand maximum le temps qu'il fasse enregistrer à la recette des impôts )
si c'est un notaire "" vieux jeu "" vous en avez pour 2/3 mois
le notaire doit vous fournir la copie certifiée de l'acte
en annexe doit y figurer la facturation ( taxes d'état , taxes des collectivités territoriales locales , honoraires du notaire et éventuellement taxe sur la plus-value )
si c'est un notaire "" au fait du jour "" ( informatisé ) c'est relativement rapide ( 1 mois au grand maximum le temps qu'il fasse enregistrer à la recette des impôts )
si c'est un notaire "" vieux jeu "" vous en avez pour 2/3 mois
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