Répartition de l'indivision

Adrien4466 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019 - 5 sept. 2019 à 19:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 sept. 2019 à 23:09
Bonjour à tous,
Je m’adresse à vous car j’ai du mal à trouver la réponse sur le net ; Ma compagne et moi (ni pacsé, ni marié) avons fait une offre pour un appartement à 290000€.
Ma problématique concerne la répartition de l’indivision entre ma compagne et moi, en effet :
_ Ma compagne a un apport de 40000€ mais ne pourrait rembourser qu’1/3 des mensualités du crédit commun
_ J’ai un apport de 30000€ mais je peux prendre en charge 2/3 des mensualités du crédit commun
Donc à la signature de l’acte d’achat, l’indivision devrait être en faveur de ma compagne à 57% et moi 43% puisque son apport est plus important.
Mais à la fin du remboursement du crédit, j’aurais payé 60% du bien et ma compagne 40% (d’après mes calculs).
Ma question est : En cas de séparation, ce que je ne souhaite pas bien sûr mais prévoyons le pire, comment récupérer la proportion équivalant à la participation de l’un ou l’autre ?
Exemple, en cas d’indivision 50/50 :
_ Séparation au bout d’un an, je récupère la même part que ma compagne alors que sa participation aurait été supérieure
_ Séparation au bout de 20 ans, ma compagne récupère la même part que moi alors que ma participation aurait été supérieure
La seule solution que je vois est de faire une indivision 40% pour ma compagne / 60% pour moi, et de contracter chacun de son côté un prêt pour le montant correspondant à cette répartition mais est-ce la seule solution ? Ou même est-ce une solution valable ?
Merci d’avance pour vos lumières,
Adrien

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
5 sept. 2019 à 22:01
bonsoir

Une remarque: vous cherchez un bien depuis un certain moment, et avant tout vous n'avez pas pris la peine de

1) choisir votre notaire
2) vous préoccuper de cette question bien avant
3) du coup on pose la question sur un forum en espérant un cours complet ....

une réponse : vous devrez prévoir une clause de remploi de vos deniers personnels; vous pouvez lisser la répartition de vos "parts " dans la maison en fonction de l'apport et de la part de remboursement de chacun ...bref plein de possibilités

un autre point : ni marié ni pacsé : bonjour la succession et les droit en cas de décès de l'un des deux

voyez : beaucoup de questions à poser et à anticiper avec un notaire ou un avocat ...et non tout seul sur internet
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Bonsoir,
Merci, je me serais passé de vos propos moralisateurs néanmoins merci de votre réponse.
Bonne soirée,
Adrien
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
5 sept. 2019 à 23:09
je me serais passé de vos propos moralisateurs

et oui, quand on vient sur un forum , il faut s'y attendre aussi ......et effectivement c'est tellement plus simple de se renseigner après .....
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