Caution par nouveau proprietaire

- - Dernière réponse :  Jos - 5 sept. 2019 à 16:04
Si un bien est vendu....c est curieux que ce soit le nouveau proprietaire qui doit rendre la caution au locataire, meme si l ancien proprietaire n a pas fait suivre a l acheteur....?
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2 réponses

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Merci
Bonjour,
votre question : qui est ?
Merci
Est il vrai que si maison vendue, caution a l ancien proprietaire...c est au nouveau de rendre la dite caution au locataire sortant, meme si le precedent proprietaire n a pas rembourse le nouveau
anemonedemer
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5910 -
puisque vous ne savez toujours pas dire ni bonjour ni merci..; cherchez donc un peu.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=56C84D24BCF3D9D27FB9EB16DB30A367.tplgfr31s_1?idArticle=LEGIARTI000028806696&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929

et si vous cherchez à "caution" vous ne trouverez pas car c'est un "dépôt de garantie".
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Merci
Merci mdame....bonsoir aimable....
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