Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution par nouveau proprietaire

jos -  
 Jos -
Si un bien est vendu....c est curieux que ce soit le nouveau proprietaire qui doit rendre la caution au locataire, meme si l ancien proprietaire n a pas fait suivre a l acheteur....?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
votre question : qui est ?
Merci
0
Jos
 
Est il vrai que si maison vendue, caution a l ancien proprietaire...c est au nouveau de rendre la dite caution au locataire sortant, meme si le precedent proprietaire n a pas rembourse le nouveau
0
Utilisateur anonyme
 
puisque vous ne savez toujours pas dire ni bonjour ni merci..; cherchez donc un peu.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2015-09-29/

et si vous cherchez à "caution" vous ne trouverez pas car c'est un "dépôt de garantie".
0
Réponse 2 / 2
Jos
 
Merci mdame....bonsoir aimable....
0

Discussions similaires

Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses
Mon proprio me demande de l’argent en plus de la caution
Salerno -
djivi38 -

8 réponses
Mon propriétaire peut il me demander plus que la caution
matyh -
Ulysse5818 -

13 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses