Caution solidaire : 30 ans ?
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Celine -
Celine -
Bonjour,
Je vais louer mon appartement meublé à un étudiant qui aura une caution solidaire.
Le locataire peut potentiellement rester très longtemps dans le logement, c’est son droit.
Puis-je exiger que le document de caution solidaire précise par exemple 29 tacites reconduction ? La caution sera-telle engagé durant les 30 prochaines années ?
Je vais louer mon appartement meublé à un étudiant qui aura une caution solidaire.
Le locataire peut potentiellement rester très longtemps dans le logement, c’est son droit.
Puis-je exiger que le document de caution solidaire précise par exemple 29 tacites reconduction ? La caution sera-telle engagé durant les 30 prochaines années ?
1 réponse
Bonjour, tu ne peux pas mettre une durée de caution aussi importante que trente ans sous peine que le cautionnaire puisse résilier à tout moment. La jurisprudence fait mention de 9 ans max dans le cadre d'un bail en nu. Je n'ai pas connaissance de jurisprudence en meublé mais on peut imaginer que ça puisse aussi s'y appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...