Assainissement refusé

- - Dernière réponse :  Ticka - 5 sept. 2019 à 14:32
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison sur un terrain acheté en copropriété (plus précisément une association syndicale libre) lors de la signature du terrain nous avons signé pour un terrain sans assainissement, la commune étant en cours de travaux pour l'assainissement collectif et n'ayant plus le droit de délivrer une autorisation d'assainissement individuel. Le notaire nous a donc expliqué que comme les travaux n'étaient pas encore engagé il ne pouvait pas mentionner le type d'assainissement. Depuis notre maison est construite mais toujours pas d'assainissement car pour que l 'ASL (Association syndicale libre) fasse les travaux dans le lotissement il faut que tous les propriétaires paient et deux d'entre eux ne peuvent pas. Nous avons les clés de notre maison depuis 4 mois, cette dernière étant inhabitable car pas d'assainissement. Le maire et l'ancien propriétaire des terrains ( qui est aussi le président de l'ASL) nous disent ne rien pouvoir faire, le maire refuse de nous autoriser un assainissement provisoire bref nous tournons en rond. Est ce que quelqu'un saurait quoi faire car je vous avoue que nous sommes plus que désarmé face à cette situation ? Merci d'avance pour votre aide...
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Bonjour,

Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager ?
Bonjour, un permis de construire ? Oui.
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Non, non. J'ai bien dit permis d'aménager.
Le permis d'aménager concerne le lotissement.
Est-ce qu'il y a des espaces communs dans ce lotissement comme la voirie ou les espaces verts ?

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Bonjour, il y a effectivement une voirie commune ou plutôt une allée forestière ainsi qu'un portail en commun.
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Le réseau d'assainissement passe-t-il par cette allée ?
En théorie oui mais en pratique non puisqu'ils ne veulent pas démarrer les travaux tant que tout le monde ne peux pas payer.
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Je vous invite à vérifier en mairie si un permis d'aménager (PA) a été déposé en mairie. Sauf erreur de ma part, s'il y a eu PA, les réseaux auraient dû être créés avant la construction des maisons (voir l'article R442-13 du Code de l'urbanisme)
Je vais me renseigner merci, et c'est le cas même si des maisons était déjà existante avant le projet de l'assainissement collectif ?
Josh Randall
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3490 > Ticka -
Dans le cas d'un PA, et si je ne me trompe pas, oui.
Merci beaucoup pour votre aide, bonne journée a vous
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