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Josh Randall
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4 sept. 2019 à 22:36
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Bonjour,
Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager ?
Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager ?
Josh Randall
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4 sept. 2019 à 23:23
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Non, non. J'ai bien dit permis d'aménager.
Le permis d'aménager concerne le lotissement.
Est-ce qu'il y a des espaces communs dans ce lotissement comme la voirie ou les espaces verts ?
Le permis d'aménager concerne le lotissement.
Est-ce qu'il y a des espaces communs dans ce lotissement comme la voirie ou les espaces verts ?
Bonjour, il y a effectivement une voirie commune ou plutôt une allée forestière ainsi qu'un portail en commun.
Josh Randall
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5 sept. 2019 à 12:05
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Le réseau d'assainissement passe-t-il par cette allée ?
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Josh Randall
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5 sept. 2019 à 13:41
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Je vous invite à vérifier en mairie si un permis d'aménager (PA) a été déposé en mairie. Sauf erreur de ma part, s'il y a eu PA, les réseaux auraient dû être créés avant la construction des maisons (voir l'article R442-13 du Code de l'urbanisme)
Josh Randall
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>
Ticka
5 sept. 2019 à 14:27
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Dans le cas d'un PA, et si je ne me trompe pas, oui.
4 sept. 2019 à 22:43