Assainissement refusé

Ticka -  
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison sur un terrain acheté en copropriété (plus précisément une association syndicale libre) lors de la signature du terrain nous avons signé pour un terrain sans assainissement, la commune étant en cours de travaux pour l'assainissement collectif et n'ayant plus le droit de délivrer une autorisation d'assainissement individuel. Le notaire nous a donc expliqué que comme les travaux n'étaient pas encore engagé il ne pouvait pas mentionner le type d'assainissement. Depuis notre maison est construite mais toujours pas d'assainissement car pour que l 'ASL (Association syndicale libre) fasse les travaux dans le lotissement il faut que tous les propriétaires paient et deux d'entre eux ne peuvent pas. Nous avons les clés de notre maison depuis 4 mois, cette dernière étant inhabitable car pas d'assainissement. Le maire et l'ancien propriétaire des terrains ( qui est aussi le président de l'ASL) nous disent ne rien pouvoir faire, le maire refuse de nous autoriser un assainissement provisoire bref nous tournons en rond. Est ce que quelqu'un saurait quoi faire car je vous avoue que nous sommes plus que désarmé face à cette situation ? Merci d'avance pour votre aide...

5 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager ?
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    1. Ticka
       
      Bonjour, un permis de construire ? Oui.
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Non, non. J'ai bien dit permis d'aménager.
    Le permis d'aménager concerne le lotissement.
    Est-ce qu'il y a des espaces communs dans ce lotissement comme la voirie ou les espaces verts ?

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  3. Ticka
     
    Bonjour, il y a effectivement une voirie commune ou plutôt une allée forestière ainsi qu'un portail en commun.
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  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Le réseau d'assainissement passe-t-il par cette allée ?
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    1. Ticka
       
      En théorie oui mais en pratique non puisqu'ils ne veulent pas démarrer les travaux tant que tout le monde ne peux pas payer.
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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Je vous invite à vérifier en mairie si un permis d'aménager (PA) a été déposé en mairie. Sauf erreur de ma part, s'il y a eu PA, les réseaux auraient dû être créés avant la construction des maisons (voir l'article R442-13 du Code de l'urbanisme)
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    1. Ticka
       
      Je vais me renseigner merci, et c'est le cas même si des maisons était déjà existante avant le projet de l'assainissement collectif ?
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      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > Ticka
         
        Dans le cas d'un PA, et si je ne me trompe pas, oui.
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    2. Ticka
       
      Merci beaucoup pour votre aide, bonne journée a vous
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