Modification permis de constrruire
jeromej
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jeromej -
jeromej -
bonjour,
J'ai un PC pour une construction de 29m2. Pour des raisons personnelles, je dois déplacer l'implantation d'environ 20m. Après mettre renseigné en mairie, j'ai fait une demande de modification avec le déplacement de mon projet.
Cette demande de modification a été refusée. Lorsque je demande la raison, on ne me donne pas de réponse claire. Une fois, c'est parce que je demande plus grand que l'origine (alors que c'est exactement les mêmes plans que mon PC) et à chaque fois, c'est une nouvelle raison.
La dernière réponse est que le déplacement de 20m est trop important pour un modification de PC.
Je me trouve un peu dans l'urgence car mon PC se termine à la fin du mois.
Mes questions sont les suivantes:
- Y a-t-il une distance maximale à respecter entre la demande originale (PC) et la nouvelle implantation (si oui, quelle distance).
- Peut-on faire une demande de modification de permis de construire après la date de fin de validité du permis sachant que j'ai déjà déposé la déclaration de début de travaux.
merci d'avance pour votre réponse.
cordialement.
J'ai un PC pour une construction de 29m2. Pour des raisons personnelles, je dois déplacer l'implantation d'environ 20m. Après mettre renseigné en mairie, j'ai fait une demande de modification avec le déplacement de mon projet.
Cette demande de modification a été refusée. Lorsque je demande la raison, on ne me donne pas de réponse claire. Une fois, c'est parce que je demande plus grand que l'origine (alors que c'est exactement les mêmes plans que mon PC) et à chaque fois, c'est une nouvelle raison.
La dernière réponse est que le déplacement de 20m est trop important pour un modification de PC.
Je me trouve un peu dans l'urgence car mon PC se termine à la fin du mois.
Mes questions sont les suivantes:
- Y a-t-il une distance maximale à respecter entre la demande originale (PC) et la nouvelle implantation (si oui, quelle distance).
- Peut-on faire une demande de modification de permis de construire après la date de fin de validité du permis sachant que j'ai déjà déposé la déclaration de début de travaux.
merci d'avance pour votre réponse.
cordialement.
A voir également:
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- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
La réponse se trouve dans l'arrêté refus qui a été notifié.
Je suppose que le projet a été refusé parce que l'implantation est tellement différente du projet initial que cela nécessite une instruction du projet dans sa globalité et ce même si la construction projetée ne diffère pas de celle initialement prévue.
Lorsque je demande la raison, on ne me donne pas de réponse claire
La réponse se trouve dans l'arrêté refus qui a été notifié.
Je suppose que le projet a été refusé parce que l'implantation est tellement différente du projet initial que cela nécessite une instruction du projet dans sa globalité et ce même si la construction projetée ne diffère pas de celle initialement prévue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse