Modification permis de constrruire

jeromej - Modifié le 4 sept. 2019 à 14:42
 jeromej - 5 sept. 2019 à 18:45
bonjour,

J'ai un PC pour une construction de 29m2. Pour des raisons personnelles, je dois déplacer l'implantation d'environ 20m. Après mettre renseigné en mairie, j'ai fait une demande de modification avec le déplacement de mon projet.
Cette demande de modification a été refusée. Lorsque je demande la raison, on ne me donne pas de réponse claire. Une fois, c'est parce que je demande plus grand que l'origine (alors que c'est exactement les mêmes plans que mon PC) et à chaque fois, c'est une nouvelle raison.
La dernière réponse est que le déplacement de 20m est trop important pour un modification de PC.
Je me trouve un peu dans l'urgence car mon PC se termine à la fin du mois.
Mes questions sont les suivantes:
- Y a-t-il une distance maximale à respecter entre la demande originale (PC) et la nouvelle implantation (si oui, quelle distance).
- Peut-on faire une demande de modification de permis de construire après la date de fin de validité du permis sachant que j'ai déjà déposé la déclaration de début de travaux.

merci d'avance pour votre réponse.
cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
4 sept. 2019 à 23:15
Bonjour,

Lorsque je demande la raison, on ne me donne pas de réponse claire

La réponse se trouve dans l'arrêté refus qui a été notifié.

Je suppose que le projet a été refusé parce que l'implantation est tellement différente du projet initial que cela nécessite une instruction du projet dans sa globalité et ce même si la construction projetée ne diffère pas de celle initialement prévue.
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Bonjour

Merci de votre réponse
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