Peinture
Fre_7658
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Fre_7658 Messages postés 3 Statut Membre -
Fre_7658 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Mon propriétaire a écrit dans les conditions particulières que je dois avoir son autorisation
écrite pour repeindre et changer le sol,
en a -t-il le droit ?
Ou puis considérer que cela est une condition abusive
Merci beaucoup
Cordialement
SG
Mon propriétaire a écrit dans les conditions particulières que je dois avoir son autorisation
écrite pour repeindre et changer le sol,
en a -t-il le droit ?
Ou puis considérer que cela est une condition abusive
Merci beaucoup
Cordialement
SG
2 réponses
Bonjour,
Oui, ces clauses sont abusives...
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/votre-locataire-t-il-le-droit-de-repeindre-les-murs-sa-guise-article-19554.html
Cependant, afin d'éviter tout conflit, ne le faites que si vous le jugez nécessaire !
Cdt
Oui, ces clauses sont abusives...
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/votre-locataire-t-il-le-droit-de-repeindre-les-murs-sa-guise-article-19554.html
Cependant, afin d'éviter tout conflit, ne le faites que si vous le jugez nécessaire !
Cdt
Fre_7658
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Merci
Bonjour
Attention vous n'avez pas besoin de son autorisation, mais lui peut vous facturer des frais de remise en état à votre départ.
Exemple vous avez du carrelage, vous faites poser du lino, quand vous partirez il peut vous facturer la remise en carrelage. Ou si le mur est en papier peint et que vous le retirez pour peindre il peut facturer le retapissage.
Ceci bien évidemment uniquement si le type de sol et de revêtement de mur sont précises dans l'état des lieux d'entrée sinon il n'a pas de preuve.
Attention vous n'avez pas besoin de son autorisation, mais lui peut vous facturer des frais de remise en état à votre départ.
Exemple vous avez du carrelage, vous faites poser du lino, quand vous partirez il peut vous facturer la remise en carrelage. Ou si le mur est en papier peint et que vous le retirez pour peindre il peut facturer le retapissage.
Ceci bien évidemment uniquement si le type de sol et de revêtement de mur sont précises dans l'état des lieux d'entrée sinon il n'a pas de preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...