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Cloture

Hector91 Messages postés 6 Statut Membre -  
Hector91 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, j'ai clôturé ma propriété sur laquelle j'ai construit ma maison en 1982, la clôture se situe en limite de propriété le long d'un chemin rural qui se trouve à coté d'un ru et sans faire de demande d'arrêté d'alignement , la mairie n'a rien dit, pourtant ils entretiennent cet endroit ? presque 40 ans que cette clôture est en place. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez. Village de 4000 habitants merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
 
Bonjour,

Ce que l'on pense de quoi ? Quel est le problème ?
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Hector91 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci Komar, juste savoir si la mairie pourrait m'obliger à déplacer ma clôture installée en limite de propriété le long du chemin rural depuis plus de 40 ans et m'obliger à la déplacer à 8 mètres du ru qui se trouve derrière le chemin rural . merci pour votre réponse.
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Komar
 
Si la clôture est chez vous, non.
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Hector91 Messages postés 6 Statut Membre
 
super merci Komar
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