Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture

Hector91 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - Modifié le 8 oct. 2019 à 18:12
Hector91 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 14:18
Bonjour, j'ai clôturé ma propriété sur laquelle j'ai construit ma maison en 1982, la clôture se situe en limite de propriété le long d'un chemin rural qui se trouve à coté d'un ru et sans faire de demande d'arrêté d'alignement , la mairie n'a rien dit, pourtant ils entretiennent cet endroit ? presque 40 ans que cette clôture est en place. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez. Village de 4000 habitants merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
8 oct. 2019 à 18:40
Bonjour,

Ce que l'on pense de quoi ? Quel est le problème ?
2
Hector91 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
Modifié le 9 oct. 2019 à 11:48
merci Komar, juste savoir si la mairie pourrait m'obliger à déplacer ma clôture installée en limite de propriété le long du chemin rural depuis plus de 40 ans et m'obliger à la déplacer à 8 mètres du ru qui se trouve derrière le chemin rural . merci pour votre réponse.
0
Komar
9 oct. 2019 à 12:15
Si la clôture est chez vous, non.
0
Hector91 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 14:18
super merci Komar
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
ma voisine a fais une double cloture
patricia -
BmV -

2 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
dossier clôturé a la CAF
lia1979 -
Lia1979 -

2 réponses