Licitation ou rachat de soulte [Résolu]

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 8 oct. 2019 à 19:17
Bonjour,

Je souhaite racheter les parts de l'ex compagnon de ma conjointe.

Nous avons appeler un notaire pour faire estimer leur bien immobilier.

Ils l'on eu pour 160000 euros il y a 4 ans.
Bien acquis en indivision sans apport le crédit à servi à payer les frais de notaire. Les part sont de 50/50
A l'heure d'aujourdui cet appartement est estimé à 200000 euros.

Il est situé à grasse ce qui explique peut être la grosse plus value. Je me suis renseigner et c'est vrai que le prix au m2 dans cette zone monte chaque année.

Le capital restant dû de leur crédit et de 146000.

Le notaire me dis que vu que je suis une tierce personne je dois passer par une licitation et non un rachat de soulte.

Ma question ai comment sera calculé l'argent qu'il va avoir et comment m'inserer dans le crédit.

Merci.
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Merci
Bonjour
"""Le notaire me dit que je dois passer par une licitation et non un rachat. "
Je ne sais pas si vous avez bien compris, mais tout ce que vous dites est en partie inexact.
D'abord un rachat de soulte , cela n'existe pas . On ne rachète pas une soulte , mais on la verse.
Ensuite. dans votre cas , le bien est en indivision.Or pour le rachat d'une quote-part il existe deux taxations:
1/ Le droit de partage de 2,5% appliqué sous certaines conditions dans les indivisions.Mais comme vous ne faites pas partie de cette indivision (tiers)vous ne pouvez pas en bénéficier;
2/Le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) de 5,8 % auquel votre opération sera soumise. Ce taux sera appliqué au prix de la licitation (vente) de 100000 euros.
3/ C'est le notaire qui s"occupera de rembourser la banque.Pour votre prêt, vous devez prendre contact avec votre banque qui vous imposera certainement la caution de votre concubine.
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