Exoneration taxe
poutchycrunch
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poutchycrunch - 9 oct. 2019 à 13:04
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Josh Randall
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9 oct. 2019 à 08:44
9 oct. 2019 à 08:44
Bonjour,
"Le logement est exempté de TLV s'il n'est pas à à usage d'habitation.
Par ailleurs, il en est exempté s'il nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation."
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Renseignez-vous par ailleurs auprès de l'ADIL pour savoir plus d'informations
https://www.anil.org/
"Le logement est exempté de TLV s'il n'est pas à à usage d'habitation.
Par ailleurs, il en est exempté s'il nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation."
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
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9 oct. 2019 à 13:04