Répartition taxe d'ordures ménagères

- - Dernière réponse :  soso.galaxie - 9 oct. 2019 à 10:39
Bonjour,
Dans un immeuble où il y a des propriétaires de logements ET des locataires, comment se répartit la taxe d'ordures ménagères ?
Merci
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Il faut demander ça à votre propriétaire.
En principe, c'est au prorata, notamment de la durée d'occupation du logement.

La TOEM est basée sur l'utilisation du service public d'enlèvement des ordures, pas sur la qualité des personnes ayant produit ces déchets.

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bonjour,

peu importe qu'il y ait "des propriétaires ET des locataires" : les propriétaires payent leurs TEOM avec leurs TF et ceux qui ont des locataires leur demandent le remboursement de la TEOM selon certains principes expliqués dans mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Commenter la réponse de djivi38
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Merci,
J'ai juste oublié d'écrire que c'est une agence immobilière qui gère ma location dans un petit immeuble où il semble n'y avoir que des propriétaires.
D'où ma question. Je sais que la taxe est portée sur la feuille d'impôts fonciers ... C'est justement pourquoi je cherche à savoir comment l'agence détermine ma participation.
Je vais aller demander aux impôts.
djivi38
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5957 -
Si votre propriétaire est propriétaire de plusieurs logements dans cet immeuble, la répartition se fait par surfaces/tantièmes entre ses différents logements.
S'il n'est propriétaire que de votre logement, la TEOM est à rembouser telle qu'elle figure sur l'avis de TF correspondant à ce logement.
BmV
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-
... et pour cela il faut que votre propriétaire vous donne copie de l'avis des impôts concernant précisément le logement en question afin de vous prouver que vous payez bien ce que vous devez et rien de plus.
> djivi38
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Merci beaucoup. Je vais le demander à la propriétaire qui n'habite pas loin.
djivi38
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5957 > soso.galaxie -
Votre propriétaire peut vous envoyer copie de son avis de TF, mais elle est aussi en droit de tenir à votre disposition son avis de TF pendant 6 mois à partir de la demande de remboursement de la TEOM.
Si vous avez lu mon topo... c'est écrit dedans !
xplom
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702 -
...et je suis ok avec vous 2
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Merci beaucoup pour ces renseignements.
Solange
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