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BmV
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8 oct. 2019 à 12:45
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Il faut demander ça à votre propriétaire.
En principe, c'est au prorata, notamment de la durée d'occupation du logement.
La TOEM est basée sur l'utilisation du service public d'enlèvement des ordures, pas sur la qualité des personnes ayant produit ces déchets.
--
En principe, c'est au prorata, notamment de la durée d'occupation du logement.
La TOEM est basée sur l'utilisation du service public d'enlèvement des ordures, pas sur la qualité des personnes ayant produit ces déchets.
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djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 20:14
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bonjour,
peu importe qu'il y ait "des propriétaires ET des locataires" : les propriétaires payent leurs TEOM avec leurs TF et ceux qui ont des locataires leur demandent le remboursement de la TEOM selon certains principes expliqués dans mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
peu importe qu'il y ait "des propriétaires ET des locataires" : les propriétaires payent leurs TEOM avec leurs TF et ceux qui ont des locataires leur demandent le remboursement de la TEOM selon certains principes expliqués dans mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Merci,
J'ai juste oublié d'écrire que c'est une agence immobilière qui gère ma location dans un petit immeuble où il semble n'y avoir que des propriétaires.
D'où ma question. Je sais que la taxe est portée sur la feuille d'impôts fonciers ... C'est justement pourquoi je cherche à savoir comment l'agence détermine ma participation.
Je vais aller demander aux impôts.
J'ai juste oublié d'écrire que c'est une agence immobilière qui gère ma location dans un petit immeuble où il semble n'y avoir que des propriétaires.
D'où ma question. Je sais que la taxe est portée sur la feuille d'impôts fonciers ... C'est justement pourquoi je cherche à savoir comment l'agence détermine ma participation.
Je vais aller demander aux impôts.
djivi38
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8 oct. 2019 à 17:17
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Si votre propriétaire est propriétaire de plusieurs logements dans cet immeuble, la répartition se fait par surfaces/tantièmes entre ses différents logements.
S'il n'est propriétaire que de votre logement, la TEOM est à rembouser telle qu'elle figure sur l'avis de TF correspondant à ce logement.
S'il n'est propriétaire que de votre logement, la TEOM est à rembouser telle qu'elle figure sur l'avis de TF correspondant à ce logement.
BmV
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djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 19:32
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... et pour cela il faut que votre propriétaire vous donne copie de l'avis des impôts concernant précisément le logement en question afin de vous prouver que vous payez bien ce que vous devez et rien de plus.
soso.galaxie
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djivi38
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8 oct. 2019 à 22:53
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Merci beaucoup. Je vais le demander à la propriétaire qui n'habite pas loin.
djivi38
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soso.galaxie
8 oct. 2019 à 23:40
8 oct. 2019 à 23:40
Votre propriétaire peut vous envoyer copie de son avis de TF, mais elle est aussi en droit de tenir à votre disposition son avis de TF pendant 6 mois à partir de la demande de remboursement de la TEOM.
Si vous avez lu mon topo... c'est écrit dedans !
Si vous avez lu mon topo... c'est écrit dedans !
xplom
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8 oct. 2019 à 20:51
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...et je suis ok avec vous 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...