Répartition taxe d'ordures ménagères

soso.galaxie -  
 soso.galaxie -
Bonjour,
Dans un immeuble où il y a des propriétaires de logements ET des locataires, comment se répartit la taxe d'ordures ménagères ?
Merci

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635
     
    Il faut demander ça à votre propriétaire.
    En principe, c'est au prorata, notamment de la durée d'occupation du logement.

    La TOEM est basée sur l'utilisation du service public d'enlèvement des ordures, pas sur la qualité des personnes ayant produit ces déchets.

    --
    1
  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    peu importe qu'il y ait "des propriétaires ET des locataires" : les propriétaires payent leurs TEOM avec leurs TF et ceux qui ont des locataires leur demandent le remboursement de la TEOM selon certains principes expliqués dans mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    cdt.
    1
  3. soso.galaxie
     
    Merci,
    J'ai juste oublié d'écrire que c'est une agence immobilière qui gère ma location dans un petit immeuble où il semble n'y avoir que des propriétaires.
    D'où ma question. Je sais que la taxe est portée sur la feuille d'impôts fonciers ... C'est justement pourquoi je cherche à savoir comment l'agence détermine ma participation.
    Je vais aller demander aux impôts.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      Si votre propriétaire est propriétaire de plusieurs logements dans cet immeuble, la répartition se fait par surfaces/tantièmes entre ses différents logements.
      S'il n'est propriétaire que de votre logement, la TEOM est à rembouser telle qu'elle figure sur l'avis de TF correspondant à ce logement.
      0
      1. BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 635 > djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ... et pour cela il faut que votre propriétaire vous donne copie de l'avis des impôts concernant précisément le logement en question afin de vous prouver que vous payez bien ce que vous devez et rien de plus.
        0
      2. soso.galaxie > djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup. Je vais le demander à la propriétaire qui n'habite pas loin.
        0
      3. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > soso.galaxie
         
        Votre propriétaire peut vous envoyer copie de son avis de TF, mais elle est aussi en droit de tenir à votre disposition son avis de TF pendant 6 mois à partir de la demande de remboursement de la TEOM.
        Si vous avez lu mon topo... c'est écrit dedans !
        0
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      ...et je suis ok avec vous 2
      0
  4. soso.galaxie
     
    Merci beaucoup pour ces renseignements.
    Solange
    0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses