Travaux gênants pour le locataire

- - Dernière réponse :  senkai06 - 8 oct. 2019 à 21:57
Bonjour,

Je subi de nombreux désagréments suite à des travaux de la part de mes propriétaires depuis plusieurs mois. Au début il s'agirait de travaux de réfection de façade imposés par la Mairie. Cela a duré un bon mois, avec un vacarme insupportable dès 8h du matin, sans parler des ouvriers et des echaffaudages à ma fenêtre. Aujourd'hui, dans le but de créer des appartements au dessus de chez moi, on m'impose de nouveaux travaux (le même vacarme des 8h du matin).
Et enfin, cerise sur le gâteau, on me demande maintenant l'accès à la salle de bain de mon appartement, pour acheminer les canalisations au dessus. Pour info, il s'agit de casser les carreaux et que je leur laisse l'accès à mon appartement toute la journée, pendant 48h. Pour ce qui est de la reconstruction, on m'a donnée une fourchette d'une semaine ou deux...
J'ai poliment refusé l'accès à mon appartement (1 pièce) aux ouvriers, et j'ai demandé une indemnisation sur mon loyer, sans quoi je ne leur donnerai pas cet accès. En attendant de savoir je continue tout de même a payer mon loyer normalement.
Il me semble avoir le droit de demander une indemnisation au nom de la jouissance paisible du locataire ? (Cass 3ème civ, 4 décembre 1991)

Je vous donne la réponse envoyée par la société de gestion locative :

"En réponse à votre mail du 25 septembre dernier, je vous indique que tout locataire doit souffrir sans indemnité de tous travaux ou réparations que le bailleur ferait executer quels qu'en soient les inconvénients et la durée, sous réserve de l'application de l'article 1724 du Code Civil, et de laisser traverser ses locaux par toute canalisations nécessaires.
A l'occasion de tous travaux, il devra faire place nette à ses frais des meubles, tentures, tableaux, canalisations, coffrages, appareils et agencement installés par ses soins, dont la dépose serait nécessaire.
Il devra également supporter toutes modifications d'arrivées, de branchements ou d'installations intérieures et tout remplacement de compteurs.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir laisser accès à l'entreprise devant effectuer un branchement d'eau pour des travaux de la copropriété."

Honnêtement j'ai un peu l'impression de m'être fait avoir sur ce bail, je désespéré un peu...

Merci beaucoup à ceux qui auront le courage de lire ce long post !
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Merci
Bonjour,

Ils ont bien du culot, allez lire l'article 1724 du Code Civil ! Il commence par 'Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin...'

Est-ce votre cas ? Non !
Donc vous leur dites qu'ils pourront faire tous travaux requis pour une réparation urgente de votre logement si le besoin se présente, mais puisque ce n'est pas le cas pour l'instant, pour le reste ils attendront la fin de votre bail !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028806598&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140327

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Merci beaucoup ! Ça me rassure donc, je vais leur faire part de cela :)
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