Facturation par syndic de copropriété de l'enlèvement véhicule ventouse

- - Dernière réponse : kasom
Messages postés
27216
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 octobre 2019
- 9 oct. 2019 à 12:32
Bonjour, j'habite dans l'Aveyron et suis propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété de l'Hérault.
Dernièrement, le syndic m'a facturé sur mon relevé de charges l'enlèvement d'un véhicule ventouse appartenant à mes locataires stationné sur les parties communes. Après que je leur aie envoyé une LRAR leur demandant sur quelle base juridique ils s'appuyaient pour me facturer cet enlèvement vu que je n'avais jamais été au courant de cette procédure, ils m'ont répondu en s'appuyant, d'une part sur le fait qu'une circulaire avait été affichée dans les parties communes de l'immeuble, d'autre part sur un article du règlement de copropriété qui stipule que le copropriétaire est "personnellement responsable d'une utilisation non conforme à la destination des parties communes par le fait de ses locataires".
En a t'il le droit ? Le règlement de copropriété est-il opposable dans la mesure où je n'ai pas été prévenue de cette situation (je n'habite pas sur place) ni de la procédure d'enlèvement. Car si tel avait été le cas, j'aurais personnellement fait pression sur mes locataires pour qu'ils enlèvent leur véhicule. Qu'en pensez vous et que me conseillez-vous ? Merci de bien vouloir me répondre.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
27216
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 octobre 2019
5709
2
Merci
Bonjour

désolé pour vous le syndic est dans son droit , il vous reste à re facturer cet enlèvement à vos locataires


Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25755 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de kasom
Dossier à la une