Vidéo surveillance sur la fenêtre
BEK
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sephora6150 Messages postés 4 Statut Membre -
sephora6150 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Notre locataire vient d'installer une vidéo surveillance sur la fenêtre de sa chambre qui donne sur l'extérieur de la terrasse et notamment sur la porte d'entrée de l'immeuble, car il dit ne pas se sentir en sécurité, alors qu'il pourrait tout simplement fermer le volet, qu'il laisse grand ouvert pendant son absence.
Ma question est : en a-t-il le droit et que pouvons nous faire pour la lui faire enlever.
Pourrions-nous, nous propriétaire de l'appartement être responsables vis à vis des voisins?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Brigitte
Notre locataire vient d'installer une vidéo surveillance sur la fenêtre de sa chambre qui donne sur l'extérieur de la terrasse et notamment sur la porte d'entrée de l'immeuble, car il dit ne pas se sentir en sécurité, alors qu'il pourrait tout simplement fermer le volet, qu'il laisse grand ouvert pendant son absence.
Ma question est : en a-t-il le droit et que pouvons nous faire pour la lui faire enlever.
Pourrions-nous, nous propriétaire de l'appartement être responsables vis à vis des voisins?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Brigitte
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4 réponses
Bonjour,
Il est interdit de filmer les parties communes!
Il faut mettre en demeure votre locataire de retirer ces caméras.
Ou alors faire constater par la police.
Il est seul responsable de ses agissements. Mais mieux vaut le prévenir que c'est illégal.
Il est interdit de filmer les parties communes!
Il faut mettre en demeure votre locataire de retirer ces caméras.
Ou alors faire constater par la police.
Il est seul responsable de ses agissements. Mais mieux vaut le prévenir que c'est illégal.
Bonjour,
Il n'est pas interdit de filmer les parties communes, mais seulement le syndicat pas un copro et encore cela doit se décider en AG, etc.... et encore moins si vous n’êtes pas en copropriété....
donc LRAR à ce locataire pour retirer cette caméra et s'il ne s’exécute pas : plainte car cela relève du pénal....
Il n'est pas interdit de filmer les parties communes, mais seulement le syndicat pas un copro et encore cela doit se décider en AG, etc.... et encore moins si vous n’êtes pas en copropriété....
donc LRAR à ce locataire pour retirer cette caméra et s'il ne s’exécute pas : plainte car cela relève du pénal....
Salut,
Non, il n'en à pas le droit.
Des explications ici : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
Non, il n'en à pas le droit.
Des explications ici : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
Coucou,
La consigne stipule que votre voisin n’a pas le droit d’avoir une vidéosurveillance qui filme l’extérieur de votre immeuble. Si cela vous pose un problème, pourquoi ne pas remonter l’information à votre bailleur. Si votre voisin persiste à garder sa vidéosurveillance, alors, vous n’aurez plus d’autres choix que d’alerter la police.
La consigne stipule que votre voisin n’a pas le droit d’avoir une vidéosurveillance qui filme l’extérieur de votre immeuble. Si cela vous pose un problème, pourquoi ne pas remonter l’information à votre bailleur. Si votre voisin persiste à garder sa vidéosurveillance, alors, vous n’aurez plus d’autres choix que d’alerter la police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Nous allons faire le nécessaire.
Cordialement,
BEK