Dégât des eaux sans assurance habitation

Nananoutie - 8 oct. 2019 à 21:51
 Diverker - 8 oct. 2019 à 23:36
Bonjour,

J’espère pouvoir trouver de l’aide aujourd’hui.
Mon ami est propriétaire d’un appartement. Il y a eu un dégât des eaux alors que le logement était loué . Les locataires ont fait une déclaration des eaux à leur assurance .
Le syndic a été avisé immédiatement car selon nous l’a fuite était dans un conduit des parties communes . Finalement le syndic a envoyé une entreprise pour rechercher la fuite et a déclaré que la fuite venait de l’appartement du voisin.
Celui-ci a fait intervenir une société pour réparer la fuite. En temps les locataires ont quitté l’appartement. Les murs commençaient seulement à sécher mais
1 mois et demi plus tard , nouveau dégât des eaux qui semblerait aurait la même origine . Le syndic nous dit que ce n’est pas de sa responsabilité et nous invite à contacter le propriétaire (le même que le premier dégât des eaux). Celui-ci est injoignable.
Actuellement le logement est vide mais nous n’avons plus d’assurance.
Quels sont nos recours envers le propriétaire responsable et envers le syndic malgré le fait que nous n’ayons plus d’assurance ?
Merci à vous pour votre aide

2 réponses

dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
8 oct. 2019 à 23:29
Bonjour

tout propriétaire qui loue se doit d'avoir une PNO ( assurance Propriétaire Non Occupant )
s'il ne l'a pas ; tant pis pour lui
il doit se débrouiller avec le propriétaire en question

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Bonjour
Actuellement le logement est vide mais nous n’avons plus d’assurance. 

Vous voulez dire que l'ami n'a plus d'assurance parce que le locataire est parti?
Alors dans ce cas, il n'a jamais eu d'assurance; celle des locataires n'a pas pour objet de pallier à l'incurie et l'inconscience des bailleurs. Elle garantit leur propre responsabilité, point.

Quels sont nos recours envers le propriétaire responsable et envers le syndic malgré le fait que nous n’ayons plus d’assurance ? 

Le syndic?
Que voulez-vous faire comme recours (y compris contre le syndicat...) alors qu'il n'est en rien responsable?
Vous disposez d'un recours légal contre le voisin responsable sur le fondement de 1242cc.

L'assureur de la collectivité peut intervenir conventionnellement (irsi prévoyant les imprévoyants), mais il va vous falloir passer par le syndic, qui ne semble à priori pas disposé à s'embarasser de votre problème.
Vous ne disposez d'aucun moyen pour lui forcer la main; ni lui ni vous n'êtes signataire de la convention pour pouvoir vous en opposer les termes.
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