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dany311
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jeudi 11 février 2010
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8 oct. 2019 à 23:29
8 oct. 2019 à 23:29
Bonjour
tout propriétaire qui loue se doit d'avoir une PNO ( assurance Propriétaire Non Occupant )
s'il ne l'a pas ; tant pis pour lui
il doit se débrouiller avec le propriétaire en question
tout propriétaire qui loue se doit d'avoir une PNO ( assurance Propriétaire Non Occupant )
s'il ne l'a pas ; tant pis pour lui
il doit se débrouiller avec le propriétaire en question
Bonjour
Vous voulez dire que l'ami n'a plus d'assurance parce que le locataire est parti?
Alors dans ce cas, il n'a jamais eu d'assurance; celle des locataires n'a pas pour objet de pallier à l'incurie et l'inconscience des bailleurs. Elle garantit leur propre responsabilité, point.
Le syndic?
Que voulez-vous faire comme recours (y compris contre le syndicat...) alors qu'il n'est en rien responsable?
Vous disposez d'un recours légal contre le voisin responsable sur le fondement de 1242cc.
L'assureur de la collectivité peut intervenir conventionnellement (irsi prévoyant les imprévoyants), mais il va vous falloir passer par le syndic, qui ne semble à priori pas disposé à s'embarasser de votre problème.
Vous ne disposez d'aucun moyen pour lui forcer la main; ni lui ni vous n'êtes signataire de la convention pour pouvoir vous en opposer les termes.
Actuellement le logement est vide mais nous n’avons plus d’assurance.
Vous voulez dire que l'ami n'a plus d'assurance parce que le locataire est parti?
Alors dans ce cas, il n'a jamais eu d'assurance; celle des locataires n'a pas pour objet de pallier à l'incurie et l'inconscience des bailleurs. Elle garantit leur propre responsabilité, point.
Quels sont nos recours envers le propriétaire responsable et envers le syndic malgré le fait que nous n’ayons plus d’assurance ?
Le syndic?
Que voulez-vous faire comme recours (y compris contre le syndicat...) alors qu'il n'est en rien responsable?
Vous disposez d'un recours légal contre le voisin responsable sur le fondement de 1242cc.
L'assureur de la collectivité peut intervenir conventionnellement (irsi prévoyant les imprévoyants), mais il va vous falloir passer par le syndic, qui ne semble à priori pas disposé à s'embarasser de votre problème.
Vous ne disposez d'aucun moyen pour lui forcer la main; ni lui ni vous n'êtes signataire de la convention pour pouvoir vous en opposer les termes.