Menace
ARTHUR
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Modifié le 9 oct. 2019 à 07:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 oct. 2019 à 07:32
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Josh Randall
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9 oct. 2019 à 07:32
9 oct. 2019 à 07:32
Bonjour
Et bien il faut continuer dans cette voie par un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (dans votre cas il vaut mieux que ce délai soit court).
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
j ai ose mettre un ultimatum pour les travaux
Et bien il faut continuer dans cette voie par un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (dans votre cas il vaut mieux que ce délai soit court).
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html