Recupération d'un cheque de location de salle du fait du corona virus
TATITALI
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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<souligne></souligne>Bonjour,
Suite à confinement actuelle, je ne sais pas comment récupérer mon chéque de location de salle pour un événement qui devrait avoir lieu le 13 juin 2020. Pourriez vous me dire si malgré les circonstances actuelle nous n'avons pas le moyen de récupérer mon chèque de caution intégralement. Merci de me répondre rapidement
Suite à confinement actuelle, je ne sais pas comment récupérer mon chéque de location de salle pour un événement qui devrait avoir lieu le 13 juin 2020. Pourriez vous me dire si malgré les circonstances actuelle nous n'avons pas le moyen de récupérer mon chèque de caution intégralement. Merci de me répondre rapidement
5 réponses
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bonjour
pourquoi annuler cet evenement du 13 juin ?
en l'état actuel des choses rien n'indique qu'à cette date vous soyez obligé de renoncer .
s'il n'y a pas d'obligation légale d'annuler l'on ne vous rendra pas votre caution puisque vous renoncer de votre propre initiative. -
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bonjour
si le gouvernement interdisait les rassemblements privés le 13 juin ( ce qui me semble peu probable) alors vous seriez en droit de reclamer votre cheque puisque la prestation ne pourrait pas être assurée du fait de la legislation. -
Si il y a une interdiction du gouvernement pour réunion de plusieurs personnes dans un salle. es ce que je peut demander le remboursement totale du chèque ou simplement de la moitié ??
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bonjour
remboursement de la totalité du cheque puisque dans cette hypothese la prestation ne pourra pas etre assurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...