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Se rajouter sur un bail

bastien - 21 avril 2020 à 20:19
djivi38 Messages postés 52180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 avril 2020 à 23:47
Bonjour,
un ami a moi va rendre sa maison qui est un logement sociaux , j'aimerai savoir si je pouvais me mettre sur son bail pour avoir sa maison

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
21 avril 2020 à 23:47
bonjour,

la réponse est non.
Un transfert de bail est soumis à conditions.
Et les HLM octroient les logements sur dossier et après décision d'une commission.

cdt.
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