Se rajouter sur un bail

bastien -  
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un ami a moi va rendre sa maison qui est un logement sociaux , j'aimerai savoir si je pouvais me mettre sur son bail pour avoir sa maison

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    bonjour,

    la réponse est non.
    Un transfert de bail est soumis à conditions.
    Et les HLM octroient les logements sur dossier et après décision d'une commission.

    cdt.
    0

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