Terrain

Geraldine -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Voila ma question risque de vous paraître bizarre mais voilà étant propriétaire d un terrain avec 2 autres personnes celui n etznt pas constructible la mairie de la commune et la fédération française de vol libre nous impose une aire de décollage parapente sans renumeration est ce que cela est légal merci pour vos reponses

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous avez reçu un courrier à cet effet. Par quelles références de textes cette décision est-elle motivée?s'i ln' y en a pas , vou répondez à la commune qu'elle est tenue de préciser les textes de référence et qu'à défaut vous ne donnerez aucune suite.
    1

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses