Fraction d'un appartement pour 5 colocataires

Question

Bonjour, 
Nous sommes une très petite copropriété de 5 lots et nous venons d'apprendre qu'un des propriétaires qui refait entièrement l'appartement à l'intention de le louer à 5 personnes. L'appartement fait environ 90m2. 
Nous sommes une petite copropriété avec 2 familles (2 couples et 1 enfants) et une personne âgée.
Actuellement nous sortons nos poubelles à tour de rôle et pareil pour le ménage des parties communes.

NOUS SOMMES TRES INQUIETS D'AVOIR 5 JEUNES QUI DEBARQUENT AVEC LEURS AMIS RESPECTIFS... Nuissances sonores, fêtes, poubelles, consommation d'eau et va et viens des différents copains...

Avons-nous un recours possible pour éviter d'avoir tous ces gens qui arrivent? 
Une colocation oui mais pas un marchant de sommeil...

Merci de vos réponse

Valenchantée · Answer

Bonjour,

En l'occurrence, il s'agit d'une colocation, vous le dites vous-même. Un marchand de sommeil, c'est bien autre chose.

D'autre part, il n'y a pas que des jeunes survoltés et mal élevés en colocation !

Enfin, non, vous n'avez pas de recours : c'est un meublé d'habitation régi par la loi du 6 juillet 89. Le bail est logiquement d'un an renouvelable. C'est sûr qu'il y a plus de changements qu'en vide mais c'est pas non plus l'hôtel !

Cordialement,

BmV · Answer

" une très petite copropriété de 5 lots  " : quel est le cinquième ?

" nous sortons nos poubelles à tour de rôle et pareil pour le ménage des parties communes. "   : parfait.
Pourquoi cela devrait-il changer avec des nouveaux locataires qui se mettront probablement sur les rangs pour peu qu'on leur explique comment ça fonctionne ?

" Nuissances sonores, fêtes  ": et pourquoi forcément leur prêter d'ores et déjà de telles projets alors que non seulement ils ne sont pas encore là mais qu'en plus vous ne les connaissez pas ? 

" consommation d'eau "  : comme il y a forcément un compteur d'eau par logement, il n'y aura pas de souci : chacun paiera ce qu'il consommera....

" Avons-nous un recours possible  " : non, sauf si la colocation est interdite dans le règlement de copro ou un arrêté municipal. 
Le propriétaire est libre de faire ce qu'il souhaite avec son bien, pourvu que ce ne soit pas contraire aux lois et règlements.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Avez vous vérifié dans votre RdC, si la location ne serait pas interdite par hasard ?....

FabFLBR · Answer

C'est quoi le RdC, Rez de chaussée! Je ne comprends pas le rapport!

BmV · Answer

" ça vous paraît normale vous??? "  : "normal", ça ne veut rien dire juridiquement.

Parce que "5 locataires dans 90 m²", c'est ni plus ni moins "normal" que l'absence de compteurs d'eau individuels.

Parce que si vous sous-entendez que cinq "jeunes" et leurs copains-copines consomment plus qu'un couple avec enfant, c'est sans doute vrai, mais alors un couple avec enfant consomme aussi plus qu'une personne âgée seule et un commerce sans doute aussi, selon le nombre d'employés et la nature de ses activités (et si un jour c'était une laverie ?) !
Pour que chacun s'y retrouve, quelle que soit la configuration des occupants, et avant même de songer à condamner l'une ou l'autre utilisation d'un bien, il semble très pertinent de commencer par poser des compteurs individuels pour l'eau (et pour le chauffage s'il est collectif).

Comment peut-on justifier des factures d'eau individuelles si l’on ne sait pas exactement qui consomme combien ?
Et si jamais la personne âgée seule laisse un robinet ouvert toute la nuit, la surconsommation anormale sera donc supportée par tous les autres aussi puisqu'on n'a pas de preuve opposable ?

Et sinon, "rdc" signifie aussi assez couramment "règlement de copropriété"...

marc · Answer

bonjour,     Il faut exiger de placer un compteur d'eau individuel pour chaque logement, au moins chacun paie ce qu'il consomme. Et s'il refait lui demander qu'il insonorise tant qu'il y est;

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