Stationnement zone résidentielle

Résolu
So437 - 22 avril 2020 à 10:02
BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 avril 2020 à 10:39
Bonjour,

Je me trouve en zone résidentie mon voisin stock des véhicules qu'il loue il y en a actuellement 8 sur son terrain ça commence un peu à être énervant c'est un quartier tranquil en limite de forêt donc en général c'est calme mais la avec tout c'est va et vient ce n'est pas top
Ma question est donc la suivante a t'il le droit de stocker autant de véhicule sachant que c'est pour le travail et non pour son plaisir ?

Merci de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 097
22 avril 2020 à 10:39
S'il y a du bruit excessif ou un préjudice important pour le voisinage, appelez le 17 pour qu'ils viennent constater et peut-être verbaliser.

Par ailleurs et à condition que cette zone soit bien classée résidentielle au PLU et que toute activité artisanale, commerciale ou industrielle y est interdite, prévenez la mairie en signalant qu'il y a une telle activité dans cette zone.

Voyez aussi au niveau de la CCI si cette personne a bien déclaré son activité professionnelle.
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