Stationnement zone résidentielle
Résolu
So437
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22 avril 2020 à 10:02
BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 avril 2020 à 10:39
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A voir également:
- Stationnement zone résidentielle
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1 réponse
BmV
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12 mai 2024
18 097
22 avril 2020 à 10:39
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S'il y a du bruit excessif ou un préjudice important pour le voisinage, appelez le 17 pour qu'ils viennent constater et peut-être verbaliser.
Par ailleurs et à condition que cette zone soit bien classée résidentielle au PLU et que toute activité artisanale, commerciale ou industrielle y est interdite, prévenez la mairie en signalant qu'il y a une telle activité dans cette zone.
Voyez aussi au niveau de la CCI si cette personne a bien déclaré son activité professionnelle.
Par ailleurs et à condition que cette zone soit bien classée résidentielle au PLU et que toute activité artisanale, commerciale ou industrielle y est interdite, prévenez la mairie en signalant qu'il y a une telle activité dans cette zone.
Voyez aussi au niveau de la CCI si cette personne a bien déclaré son activité professionnelle.