Service de l'assainissement
Résolu
nicos
-
20 avril 2018 à 13:28
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 21 avril 2020 à 12:28
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2 réponses
bonjour,
voici le fin mot de l'histoire j'ai fait le raccordement de ma maison au réseau du tout à l'égout communal: 155 ml en partie enterré à 3 m de profondeur...
merci pour vos conseils
voici le fin mot de l'histoire j'ai fait le raccordement de ma maison au réseau du tout à l'égout communal: 155 ml en partie enterré à 3 m de profondeur...
merci pour vos conseils
aurad
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20 avril 2018 à 14:20
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bonjour,
le service de l'assainissement ne peut pas vous refuser de vous raccorder: d'ailleurs le raccordement est obligatoire et imposé par la réglementation. si il refuse il doit motiver sa réponse. la pose d'une pompe n’est pas un refus possible en revanche un sous dimensionnement du réseau public est un refus possible.
en revanche il peut imposer des conditions techniques mais toujours sur le domaine public. en privé vous faites ce que vous voulez.
selon vos dires cela me parait assez étonnant de la part d'un sivom compétent dans le domaine de vous refuser le raccordement sur ce prétexte. ou alors il y a quelque chose d'autre. ou alors vous êtes tombé sur une mauvaise personne.
cordialement,
le service de l'assainissement ne peut pas vous refuser de vous raccorder: d'ailleurs le raccordement est obligatoire et imposé par la réglementation. si il refuse il doit motiver sa réponse. la pose d'une pompe n’est pas un refus possible en revanche un sous dimensionnement du réseau public est un refus possible.
en revanche il peut imposer des conditions techniques mais toujours sur le domaine public. en privé vous faites ce que vous voulez.
selon vos dires cela me parait assez étonnant de la part d'un sivom compétent dans le domaine de vous refuser le raccordement sur ce prétexte. ou alors il y a quelque chose d'autre. ou alors vous êtes tombé sur une mauvaise personne.
cordialement,
Bonjour, en fait aprés avoir écrit avis défavorable il est écrit: le projet est en zone d'assainissement non collectif: le petitionnaire n'a pas transmis l'étude à la parcelle.
cependant un raccordement au réseau d'assainissement est possible via l'utilisation d'un poste de relevage; mais à ce jour aucun devis de raccordement au réseau d'assainissement collectif n'a été validé.
j'ai fait faire par leur service un devis mais comment validé un devis si le permis n'est pas autorisé???
Merci
cependant un raccordement au réseau d'assainissement est possible via l'utilisation d'un poste de relevage; mais à ce jour aucun devis de raccordement au réseau d'assainissement collectif n'a été validé.
j'ai fait faire par leur service un devis mais comment validé un devis si le permis n'est pas autorisé???
Merci
aurad
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Modifié le 23 avril 2018 à 08:44
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bonjour,
les aberrations du système. le sivom ose écrire que le pétitionnaire n'a pas transmis l'étude à la parcelle et précise dans la même phrase qu'un raccordement au réseau est possible: une honte pour un sivom qui se dit compétent........sauf si au permis vous avez mis un assainissement non collectif sans une étude...
on ne choisit pas entre un assainissement non collectif et un raccordement. je m'explique: la règle est simple:
- réseau collectif desservant la parcelle = obligation de raccordement
- pas de réseau= assainissement non collectif = dossier obligatoire lors du permis de construire
le sivom indique qu'un raccordement est possible = raccordement = pas de dossier étude à la parcelle au permis. vous obéissez à la réglementation sur l'assainissement collectif.
mais voila je sais que parfois certains sivom applique bettement la loi: pour peu que votre projet soit en zone d'assainissement non collectif ils demandent bettement un assainissement non collectif.
mon conseil: demander au sivom de confirmer que vous êtes raccordable et demander un devis de raccordement. le mieux ets de rencontrer le sivom ou la personne qui instruit les permis de construire au titre de l'assainissement. lors du dépôt du permis vous expliquer les modalités de raccordement au permis en joignant le devis; il y a aucune raison qu'il soit refusé.
revenez vers moi si cela coince
cordialement,
les aberrations du système. le sivom ose écrire que le pétitionnaire n'a pas transmis l'étude à la parcelle et précise dans la même phrase qu'un raccordement au réseau est possible: une honte pour un sivom qui se dit compétent........sauf si au permis vous avez mis un assainissement non collectif sans une étude...
on ne choisit pas entre un assainissement non collectif et un raccordement. je m'explique: la règle est simple:
- réseau collectif desservant la parcelle = obligation de raccordement
- pas de réseau= assainissement non collectif = dossier obligatoire lors du permis de construire
le sivom indique qu'un raccordement est possible = raccordement = pas de dossier étude à la parcelle au permis. vous obéissez à la réglementation sur l'assainissement collectif.
mais voila je sais que parfois certains sivom applique bettement la loi: pour peu que votre projet soit en zone d'assainissement non collectif ils demandent bettement un assainissement non collectif.
mon conseil: demander au sivom de confirmer que vous êtes raccordable et demander un devis de raccordement. le mieux ets de rencontrer le sivom ou la personne qui instruit les permis de construire au titre de l'assainissement. lors du dépôt du permis vous expliquer les modalités de raccordement au permis en joignant le devis; il y a aucune raison qu'il soit refusé.
revenez vers moi si cela coince
cordialement,
Bonjour,
voici l'historique: le 5/02/2018 devis du sivom pour le branchement au réseau collectif,
le 22 02/2018 depot de ma demande de permis de construire,
le 23 mars réponse défavorable du sivom car je n'ai pas accepté le devis du branchement
le 8 avril 2018 devis accepté et signé renvoyé au sivom.
le 22 avril 2018 ma mairie me fait par de ce refus par courrier simple...
le sivom me répond que le 23 mars le devis n'était pas accepté donc défavorable...
il faut donc accepter un devis sans etre sur d'avoir obtenu le permis de construire positif...
aujourd hui j'ai donné une copie du devis accepté à ma mairie qui va renvoyer un dossier au sivom pour qu'il valide la demande avec le devis accepté...
Merci pour vos conseils
voici l'historique: le 5/02/2018 devis du sivom pour le branchement au réseau collectif,
le 22 02/2018 depot de ma demande de permis de construire,
le 23 mars réponse défavorable du sivom car je n'ai pas accepté le devis du branchement
le 8 avril 2018 devis accepté et signé renvoyé au sivom.
le 22 avril 2018 ma mairie me fait par de ce refus par courrier simple...
le sivom me répond que le 23 mars le devis n'était pas accepté donc défavorable...
il faut donc accepter un devis sans etre sur d'avoir obtenu le permis de construire positif...
aujourd hui j'ai donné une copie du devis accepté à ma mairie qui va renvoyer un dossier au sivom pour qu'il valide la demande avec le devis accepté...
Merci pour vos conseils
aurad
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23 avril 2018 à 13:42
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je confirme donc incompétence du sivom...
depuis quand un devis non accepté est un motif du refus du permis. je ne comprend mème pas pourquoi le service urbanisme ose émettre un avis défavorable.
bref vous avez raison vous n'allez pas vous engager sur un devis tant que vous n'avez pas votre permis. le reglementation impose le raccordement au réseau, si vous ne le faites pa sil y a des procedures. le sivom ne peut pas vous faire chanter avec le devis.
je porterai réclamation auprès du sivom et menacerai de porter plainte ca fera un peu bouger les choses.c’est malheureux d'en arriver la mais c’est souvent la menace qui marche, d'autant que vous êtes dans votre droit
cordialement,
depuis quand un devis non accepté est un motif du refus du permis. je ne comprend mème pas pourquoi le service urbanisme ose émettre un avis défavorable.
bref vous avez raison vous n'allez pas vous engager sur un devis tant que vous n'avez pas votre permis. le reglementation impose le raccordement au réseau, si vous ne le faites pa sil y a des procedures. le sivom ne peut pas vous faire chanter avec le devis.
je porterai réclamation auprès du sivom et menacerai de porter plainte ca fera un peu bouger les choses.c’est malheureux d'en arriver la mais c’est souvent la menace qui marche, d'autant que vous êtes dans votre droit
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2020 à 22:55
Tant mieux, alors.
Mais c'est intéressant de voir que l'on a accepté 155 millilitres de raccordement....
20 avril 2020 à 19:55
en maçonnerie ml c'est mètre linéaire.
c'est vrai j'aurai du préciser
20 avril 2020 à 23:14
Si l'on veut parler de mètres linéaires, on écrit "m linéaires" (sans point après le "m").
Je sais très bien que c'est un pis-aller utilisé très fréquemment dans certains milieux, par convention collégiale tacite et par facilité, mais ça n'en fait pas du tout une abréviation typographique standard et universelle.
À éviter donc pour éviter les confusions.
Pour info ► https://www.btb.termiumplus.gc.ca/redac-chap?lang=fra&lettr=chapsect1&info0=1.4
21 avril 2020 à 12:28
Et d’ailleurs, en toute logique de bon sens, sans même faire référence aux règles officielles imposées par des instances autorisées, puisque c'est une unité de longueur, un mètre sera toujours linéaire, on n'a jamais vu de "mètres zigzagants" ou "mètres sinuants" ou "mètres spiraloïdes", etc.
Il est donc tout à fait superflu, sauf pour se rendre intéressant, de rajouter "linéaire" à une longueur.
Personnellement, je mesure 1,78 m, personne ne m'a jamais annoncé que je mesurais 1,78 ml ou même 1,78 mètre linéaire.
Sinon, il y aurait bien aussi la variante des centimètres, mais pourquoi n'a-t-on jamais rencontré des "cml" ?
Ou aussi des décimètres, ce qui me ferait 17,8 "dml" ?
En course de F1, faudrait-il annoncer que les voitures doivent parcourir 450 kml ?
Et en athlétisme, des épreuves de 1 500 ml ?
etc.
Et si les mètres indiqués représentent d'autres concepts que la longueur, on précisera toujours "m²" ou "m³" !
Pour éviter -et c'est vraiment bien pensé !- toute confusion avec les mètres "de base" ....