Resiliation mandat de gestion

gerarddu64 -  
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de gestion avec une agence immobilière depuis un an. Le contrat a une durée de 3 ans renouvelable par périodes de 3 ans.

Je souhaite résilier le mandat car il s'agissait d'un dossier compliqué concernant un bail commercial. Il s'avère que depuis un an l'agence n'a strictement rien fait.

Suis je soumis à la loi Chatel (attendre la fin des 3 ans + RAR 3 mois avant) ou bien est-il possible de rompre le contrat avec un simple préavis?

J'ai bien entendu pensé au manquement grave, mais l'inaction est non seulement difficile à prouver devant un tribunal (que je souhaite éviter) mais je ne suis pas sûr que cela constitue une faute grave

Merci à l'avance de vos conseils.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 

bonjour,

votre contrat n'a pas un § intitulé "Résiliation" ?? Que dit-il ?

cdt.


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