Nom de la fille de ma locataire sur boite aux lettres
RésoluIsadore Messages postés 1704 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais savoir si la fille de ma locataire ( agee de 79 ans) a le droit de mettre son nom sur la boite aux lettres n' ayant pas signé le bail ?
Y a t il un article légal sur ce probleme ?
Merci de votre réponse.
Cricri 56
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3 réponses
Bonjour,
Votre locataire est chez elle (elle vous paie un loyer pour ça).
Elle peut donc héberger sa fille, sa nièce par alliance, le secrétaire particulier du pape et 3 SDF ramassés dans la rue si ça lui chante :-)
Et mettre le nom de tout le monde sur la boite aux lettres.
Bonjour,
Pourquoi voudriez-vous que ce soit interdit ?
Et non, le législateur n'a pas songé à réglementer les noms que l'on peut inscrire sur une boîte aux lettres. Il n'est donc pas nécessaire de déposer demande une autorisation en mairie tamponnée par la préfecture pour pouvoir être domicilié chez un tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...