Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62
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Indigo26
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17 juillet 2021
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16 mai 2021 à 08:35
16 mai 2021 à 08:35
Bonjour Oggy,
Pensez-vous que la limite règlementaire a été respectée ?
Rien ne vous interdit de vous renseigner en mairie, pour savoir si ce voisin est en règle :
- déclaration préalable de travaux concernant cette extension
- - servitude de vue
Cdlt,,
Pensez-vous que la limite règlementaire a été respectée ?
Rien ne vous interdit de vous renseigner en mairie, pour savoir si ce voisin est en règle :
- déclaration préalable de travaux concernant cette extension
- - servitude de vue
Cdlt,,
BmV
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16 mai 2021 à 12:31
16 mai 2021 à 12:31
Il faut donc en effet vérifier rapidement quand et par qui cette "annexe" aurait été construite et si elle a bien été déclarée en mairie (les plans du cadastre ne sont pas toujours forcément à jour) et/ou quand cette fenêtre aurait été percée sur le bâtiment plus ancien.
Vérifier aussi si par hasard l'ensemble foncier, constitué à l'origine d'un seul tenant appartenant à un seul propriétaire, n'a pas été divisé jadis le long de ce mur pour donner deux propriétés distinctes (division de père de famille).
Il est important de ne pas perdre trop de temps car de telles situations, notamment la servitude de vue à partir de cette fenêtre, sont prescrites/acquises au-delà de trente ans d'existence.
Enfin, vous pouvez en effet envisager de planter des arbustes ou poser des claustras, à deux mètres de distance dudit mur, pour vous isoler de cette fenêtre, personne ne pourra vous l'interdire.
Vérifier aussi si par hasard l'ensemble foncier, constitué à l'origine d'un seul tenant appartenant à un seul propriétaire, n'a pas été divisé jadis le long de ce mur pour donner deux propriétés distinctes (division de père de famille).
Il est important de ne pas perdre trop de temps car de telles situations, notamment la servitude de vue à partir de cette fenêtre, sont prescrites/acquises au-delà de trente ans d'existence.
Enfin, vous pouvez en effet envisager de planter des arbustes ou poser des claustras, à deux mètres de distance dudit mur, pour vous isoler de cette fenêtre, personne ne pourra vous l'interdire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2021 à 09:04
Je ne sais pas si tout à été respecté de sa part. L'gant immobilier nous a dit que nous sommes dans notre terrain et nous avons le droit de mettre par exemple un panneau de bois devant la fenêtre.
Les anciens propriétaires nous ont dit, que le voisin ne leur a jamais demandé d'autorisation pour installer une fenêtre a cet endroit.