Fenêtre du voisin donne chez moi
dany311 Messages postés 21228 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 24 févr. 2025 à 10:27
- Le mur de ma maison donne chez le voisin
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Meilleures réponses
- Mon voisin voit chez moi - Meilleures réponses
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
5 réponses
16 mai 2021 à 08:35
Pensez-vous que la limite règlementaire a été respectée ?
Rien ne vous interdit de vous renseigner en mairie, pour savoir si ce voisin est en règle :
- déclaration préalable de travaux concernant cette extension
- - servitude de vue
Cdlt,,
16 mai 2021 à 12:31
Vérifier aussi si par hasard l'ensemble foncier, constitué à l'origine d'un seul tenant appartenant à un seul propriétaire, n'a pas été divisé jadis le long de ce mur pour donner deux propriétés distinctes (division de père de famille).
Il est important de ne pas perdre trop de temps car de telles situations, notamment la servitude de vue à partir de cette fenêtre, sont prescrites/acquises au-delà de trente ans d'existence.
Enfin, vous pouvez en effet envisager de planter des arbustes ou poser des claustras, à deux mètres de distance dudit mur, pour vous isoler de cette fenêtre, personne ne pourra vous l'interdire.
24 févr. 2025 à 10:07
Bonjour,
1) Si cette construction a plus de 10 ans, la Mairie ne peut rien faire envers le voisin.
2) Si la fenêtre à plus de 30 ans, il y a prescription (au voisin d'en apporter la preuve)
3) @ Cardabelle :
quand on dit de mettre un panneau en brise vue, il n'est bien sur pas question de le fixer sur le mur mais de le mettre en retrait sur 2 poteaux a 1m90 de distance de la fenêtre.
Occulter la fenêtre par un panneau de bois est une mauvaise idée si le panneau est fixé sur le cabanon qui n'est pas le vôtre. Dans ce cas, vous vous mettez en tort, mais, chez vous, vous êtes libre de placer un Claustra ou palissade en bois ,des végétaux ou autres décorations qui occultation la fenêtre (non reglementaire)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question24 févr. 2025 à 10:27
Bonjour
d'après les photos que vous mettez ; cette fenêtre donne sur SON jardin et pas chez vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2021 à 09:04
Je ne sais pas si tout à été respecté de sa part. L'gant immobilier nous a dit que nous sommes dans notre terrain et nous avons le droit de mettre par exemple un panneau de bois devant la fenêtre.
Les anciens propriétaires nous ont dit, que le voisin ne leur a jamais demandé d'autorisation pour installer une fenêtre a cet endroit.