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Épave voiture

Sandrine -  
dany311 Messages postés 22702 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon ptit fils a garer une épave sur une place de parking devant ma maison et refuse depuis 3ans de l'enlever j'ai donc fait venir un ferrailleur !! Et mon petit fils viens de porter plainte quel sont les risques pour moi

4 réponses

Réponse 1 / 4
diverker
 

Bonjour

RAB, classement vertical.

Cf article 311-12 c. pénal .
1
Réponse 2 / 4
Leo
 

Bonjour 

Comme dit précédemment vous ne risquez rien. 

Par contre,  charmant le " bambin". 
1
Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 

" sur une place de parking devant ma maison " : cette place de parking est votre propriété ou est-ce du domaine public ?
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Réponse 4 / 4
dany311 Messages postés 22702 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 759
 

Bonjour

il a porté plainte contre qui ??? vous ??? le ferrailleur ???

et le ferrailleur pas "" catholique "" du tout

sans carte grise et certificat de cession impossible de faire une déclaration de destruction

aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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