Épave voiture

Sandrine -  
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon ptit fils a garer une épave sur une place de parking devant ma maison et refuse depuis 3ans de l'enlever j'ai donc fait venir un ferrailleur !! Et mon petit fils viens de porter plainte quel sont les risques pour moi

4 réponses

  1. diverker
     

    Bonjour

    RAB, classement vertical.

    Cf article 311-12 c. pénal .

    1
  2. Leo
     

    Bonjour 

    Comme dit précédemment vous ne risquez rien. 

    Par contre,  charmant le " bambin". 

    1
  3. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     

    " sur une place de parking devant ma maison " : cette place de parking est votre propriété ou est-ce du domaine public ?

    0
  4. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    il a porté plainte contre qui ??? vous ??? le ferrailleur ???

    et le ferrailleur pas "" catholique "" du tout

    sans carte grise et certificat de cession impossible de faire une déclaration de destruction

    aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

    0

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