A voir également:
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Conditions suspensives - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Plan épargne logement - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Sans doute que votre dossier est donc passé en CAL mais qu'il manquait une pièce au dossier.
Vous avez un délai pour produire la pièce manquante. Passé ce délai, il y aura non attribution. Si la pièce justificative remet en cause l'attribution pour non respect des conditions de l'attribution, il y aura non attribution.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...