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Attribution logement sous conditions

Manu -  
djivi38 Messages postés 64982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Attribution du logement sous conditions qu’est ce que cela veut dire 

merci 

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 6555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 508
 

Bonsoir,

Sans doute que votre dossier est donc passé en CAL mais qu'il manquait une pièce au dossier.

Vous avez un délai pour produire la pièce manquante. Passé ce délai, il y aura non attribution. Si la pièce justificative remet en cause l'attribution pour non respect des conditions de l'attribution, il y aura non attribution.

Cdt
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 132
 

bonjour,

...  Ou peut-être aussi que votre dossier est complet... MAIS qu'ils n'ont pas encore eu le temps de vérifier à fond votre situation répond à TOUS les critères exigés pour vous donner un logement en location....

Patientez...

cdt.
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