Attribution logement sous conditions

Manu -  
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Attribution du logement sous conditions qu’est ce que cela veut dire 

merci 

2 réponses

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     

    Bonsoir,

    Sans doute que votre dossier est donc passé en CAL mais qu'il manquait une pièce au dossier.

    Vous avez un délai pour produire la pièce manquante. Passé ce délai, il y aura non attribution. Si la pièce justificative remet en cause l'attribution pour non respect des conditions de l'attribution, il y aura non attribution.

    Cdt

    1
  2. djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     

    bonjour,

    ...  Ou peut-être aussi que votre dossier est complet... MAIS qu'ils n'ont pas encore eu le temps de vérifier à fond votre situation répond à TOUS les critères exigés pour vous donner un logement en location....

    Patientez...

    cdt.

    0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Attribution de logement proposée au demandeur
Shusha -
nenuphar. -

1 réponse
Logement hlm passer en commision
As3809 -
Assia -

11 réponses