Attribution logement sous conditions

Manu -  
djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Attribution du logement sous conditions qu’est ce que cela veut dire 

merci 

2 réponses

  1.
    nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 639
     

    Bonsoir,

    Sans doute que votre dossier est donc passé en CAL mais qu'il manquait une pièce au dossier.

    Vous avez un délai pour produire la pièce manquante. Passé ce délai, il y aura non attribution. Si la pièce justificative remet en cause l'attribution pour non respect des conditions de l'attribution, il y aura non attribution.

    Cdt

    1
  2. djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     

    bonjour,

    ...  Ou peut-être aussi que votre dossier est complet... MAIS qu'ils n'ont pas encore eu le temps de vérifier à fond votre situation répond à TOUS les critères exigés pour vous donner un logement en location....

    Patientez...

    cdt.

    0

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