Demande de renseignements

Vito31 - 22 févr. 2025 à 13:34
Cmoi9999 Messages postés 336 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 22 févr. 2025 à 15:03

Bonjour,

Je voudrais savoir si une caravane d’habitation est concerné par la loi L211-1 codes des assurances ? Merci 

1 réponse

Cmoi9999 Messages postés 336 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 105
22 févr. 2025 à 15:03

Bonjour et merci (conditions du forum marques de politesse

La réponse est oui. Une caravane est considérée comme véhicule roulant

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