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Demande de renseignements

Vito31 -  
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir si une caravane d’habitation est concerné par la loi L211-1 codes des assurances ? Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 

Bonjour et merci (conditions du forum marques de politesse

La réponse est oui. Une caravane est considérée comme véhicule roulant
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