Demande de renseignements
Vito31
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22 févr. 2025 à 13:34
Cmoi9999 Messages postés 336 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 22 févr. 2025 à 15:03
Cmoi9999 Messages postés 336 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 22 févr. 2025 à 15:03
Bonjour,
Je voudrais savoir si une caravane d’habitation est concerné par la loi L211-1 codes des assurances ? Merci
A voir également:
- 754-sd
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Impots renseignements telephone - Guide
- Demande de renseignements pour un titre exécutoire - Forum Justice
1 réponse
Cmoi9999
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22 févr. 2025 à 15:03
22 févr. 2025 à 15:03
Bonjour et merci (conditions du forum marques de politesse
La réponse est oui. Une caravane est considérée comme véhicule roulant