Demande de renseignements

Vito31 -  
Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir si une caravane d’habitation est concerné par la loi L211-1 codes des assurances ? Merci 

1 réponse

  1.
    Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    Bonjour et merci (conditions du forum marques de politesse

    La réponse est oui. Une caravane est considérée comme véhicule roulant

    0

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