Définition Juridique du logement Indigne
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de mes études, je rédige un mémoire portant sur les logements insalubres. Cependant, j'ai du mal à trouver une définition juridique claire de la notion du logement 'indigne'. Certains articles le définissent comme le synonyme d'insalubre, d'autres comme le contraire d'un logement décent ou encore comme la notion englobant le logement indécent, insalubre ou en état de péril.
La loi du 31 mai 1990 dit "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. "
Cette définition se rapproche de celle du logement indécent et celle du logement insalubre.
Pourriez-vous m'aider ?
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1 réponse
bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié des bénévoles de ce forum......................
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"Dans le cadre de mes études, je rédige un mémoire portant sur les logements insalubres."
Ce forum n'a pas pour but de faire les mémoires à la place des étudiants... mais
Goog** est plein de sites sur ce sujet : préférez les sites de legifrance.gouv.fr, de service-public.fr, les art. du Code civil (par ex. l'art. L1331-22) ou les sites de l'ADIL/ANIL.
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cdt.
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