Reprise de bail logement social
Lili
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djivi38 Messages postés 64873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis actuellement avec mes parents âgées dans un logement social.
Mon père est atteint d un cancer phase terminale, ma mère ayant une petite retraite et moi un salaire en temps partiel je voudrais reprendre avec elle le logement dans lequel nous vivons
Puis je resigné un bail avec elle lorsque que mon père sera décédé ?
A voir également:
- Reprise de bail logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
1 réponse
bonjour,
vous n'aurez pas à re signer un nouveau contrat : il y aura "transfert" de bail après le décès de votre père si vous remplissez les conditions... à lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...