Reprise de bail logement social
Bonjour,
Je vis actuellement avec mes parents âgées dans un logement social.
Mon père est atteint d un cancer phase terminale, ma mère ayant une petite retraite et moi un salaire en temps partiel je voudrais reprendre avec elle le logement dans lequel nous vivons
Puis je resigné un bail avec elle lorsque que mon père sera décédé ?
1 réponse
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bonjour,
vous n'aurez pas à re signer un nouveau contrat : il y aura "transfert" de bail après le décès de votre père si vous remplissez les conditions... à lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.