Raccord illegal eaux usée
Bonjour,
Je viens de remarquer que mon voisin est raccordé sur ma pluviale depuis un petit moment, celui ci semble nier la chose. Cela ne me dérangerai pas si ce n'était pas des eaux usée...
Quel procédure engagée et quelle durée cela mettrai t il, en sachant que je peux très bien traité la chose avec un coup de ciment prompt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...