Mon voisin ouvre son portail devant ma porte d'entrée
Laulau430 -
Alors je vous explique, j'ai acheter ma maison de village il y a un an et demi et mes voisins on également acheté en même temps que nous
Ma maison étant une ancienne dépendance de la maison voisine, nos maison sont assez proche.
Une fois nos maison achetés nous nous sommes rendu compte mon voisin et nous même que le portail s'ouvrait de l'extérieur et s'ouvrait sur notre porte d'entrée. L'ancien propriétaire de la maison voisine avec donc la même entrée de portail pour les deux maisons mais ayant vendu la dépendance au ancien propriétaire de notre maison celui ci a fait modifier le portail et la donc mis derrière notre porte d'entrée pour que chaque maison est sa propre entrée indépendante. Mais aujourd'hui cela nous dérange d'avoir ce portail qui s'ouvre constamment devant notre porte d'entrée. Nous avons demander à nos voisins de modifier cela mais soit disant ils ne peuvent pas faire autrement que puis-je faire pour faire changer cela ? Sont ils dans leurs droits ??? Je vous joints des photos ci dessous
Merci
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13 réponses
Ce que je retiens de votre exposé c'est que le portail de votre voisin se déplace SUR votre propriété, ce qui n'est pas acceptable ? Ce portail ne peut pas s'ouvrir à l'intérieur de la propriété du voisin ? Dans tous les cas, il n'est pas concevable que lorsque le portail est ouvert et que vous voulez sortir et entrer dans VOTRE maison, vous ne puissiez le faire. C'est une question de bon sens et de correction vis à vis de l'Autre !!
Personnellement, je ne supporterais pas ! Donc avisez et faites le nécessaire !
Cdlt.
Il faudrait faire étudier la possibilité technique par un professionnel, à frais partagés.
Si ensuite il arrive à la même conclusion de l'infaisabilité d'une variante (portail roulant par exemple ?), il faudra prendre votre mal en patience.
Si une variante acceptable peut être mise en œuvre, proposez peut-être au voisin une participation aux frais aussi, puisque vous y avez un intérêt de votre côté.
Important : dans ce cas, vous aurez du mal à obliger légalement le voisin à faire quelque chose, puisque vous êtes apparemment dans la situation d'une division par destination du père de famille, ce qui oblige chacun à accepter les lieux tels qu'ils sont à l'origine.
Lieux que vous avez probablement aussi visités avant d'acheter...
Mais cela étant, et en attendant, poursuivez le dialogue afin de ne pas menacer directement les relations de bon voisinage....
Oui.
OK
Dur, dur.
Limite invivable en l'état.
Mais les conseils ci-dessus restent valables.
La question apparaît cependant : on voit mal comment les travaux réalisés ont fait que "chaque maison est sa propre entrée indépendante.".
???
Vu.
Apparemment, il suffirait donc, en effet, de changer le sens d'ouverture , vers l'intérieur au lieu de vers l'extérieur comme actuellement, pour que les choses rentrent dans l'ordre.
et il est difficile de voir pourquoi ça ne serait pas possible.
Autres angles d'attaque et de négociation :
- cette création et modification de portail a-t-elle bien été déclarée en mairie selon la procédure correspondante (DT ...) ?
- dans n'importe quel cas, alerter la mairie pour atteinte à la liberté de circuler et atteinte à votre sécurité (impossible de sortir rapidement en cas de danger si le portail est en position ouverte),
- à l’extrême : si le portail a été fixé sur le mur de votre maison, ce qui est une atteinte à votre propriété, et donc illégal, exigez son enlèvement pur et simple -ou alors la création d'un pilier à part. Au tribunal (sauf à éventuellement invoquer la division pour destination de père de famille, si tel est bien le cas et qu'il semble inutile de soulever pour le moment...), le voisin est sûr de perdre sur ce point. Il devrait ainsi trouver, probablement très vite, une solution pour changer le sens d'ouverture.
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" C'est une question de bon sens et de correction vis à vis de l'Autre !! " : bof, le bon sens et la correction, ça devient des denrées abominablement rares, de nos jours, mais c'est surtout une atteinte à la liberté d'aller et de venir.
Voire un empiètement sur une propriété privée si l'espace devant la porte d'entrée appartient à Laulau430 ou bien est en indivision .....
Sauf encore une fois à invoquer la prescription pour division par destination de père de famille.
À voir dès que possible avec votre notaire.
La situation semble juridiquement très complexe à démêler, ici, surtout s'il n'y a pas de bonne volonté de part et d'autre pour ce faire.
Et sans doute n'y arriverez vous pas d'un seul coup.
Dans un premier temps, allez déjà activer la marie pour les points cités plus haut avec pour objectif principal de faire modifier le sens d'ouverture de ce portail ou même carrément de le faire supprimer.
Malgrés ça, ça n'empêche pas que pour notre sécurité et notre confort l'ouverture du portail par l'extérieur reste pénible pour nous. Je compte qu'en même aller à la mairie prochainement pour signaler cela.
Peut on quand même espérer quelque chose malgrés cette division ?
C'est seulement après la division que quelqu'un a foutu le b*** ; lequel ne peut plus se prévaloir de cette division prescriptive.
Demander au maire dans un premier temps de jouer au conciliateur, s'il a le temps et l'envie, et sinon le mettre face à ses obligations en matière de sécurité des personnes et enfin, si ça ne marche pas, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Autre solution moins lourde à enclencher : proposer, si vous le souhaitez, de mettre le portail à sa place initiale avec utilisation possible par les deux propriétaire.
Bonsoir je reviens vers vous a la suite du fameux portail. Je n'ai rien publié depuis 2022 mais la situation n'est plus du tout vivable je viens a l'instant même de me prendre la tête avec le fameux voisin suite au portail qui s'ouvre devant ma porte, entre temps nous avons eu une petite fille et j'ai peur constamment que le voisin ouvre son portail et que ma fille sorte au même moment, après beaucoup de réflexion sur le sujet puis ce que nous souhaitions pas aller en justice a ce moment nous sommes prêt à faire bouger les choses. Nous avons contacté le service urbanisme a la mairie qui nous a demandé des photos et nous avons envoyé un mail au notaire nous attendons un retour pour un éventuel rendez-vous. Nous avons la réponse a la question du faite que le devant de notre entrée appartient à ce fameux voisin mais je me demande quand même si le fait que cela lui appartienne a t'il quand même le droit d'ouvrir son portail sur notre seule issue.. merci de m'éclairer si vous en savez d'avantage, sinon j'attendrai le rendez vous avec le notaire en espérant qu'il puisse m'éclairer.
Merci d'avance
Si vous regardez la photo ci dessus le cadastre montre que le devant de chez nous c'est a dire a auteur au trait bétonné après les pavés serait chez lui mais nous le soucis ce n'est pas que c'est chez lui c'est le sens du portail qui se trouve devant notre entrée de maison
Le 110 est notre maison et le 111 est la maison de notre voisin donc on constate bien que le devant de notre entrée lui appartient c'est une erreur que nous avons fait c'était notre premier achat nous y connaissions rien et notre notaire n'a pas du tout fait son travail, nous a rien expliqué et n'a jamais répondu à nos questions il nous a laissés livré a nous même et pour le sens du portail nous pouvions pas le savoir puisque la maison 111 était également en vente et de ce fait le portail était fermé lorsque nous nous rendions a cette maison c'est seulement quand les voisins ont acheté que nous nous sommes rendu compte du problème et nous comprenons donc mieux maintenant pourquoi les propriétaires ont profité de vendre a ce moment la. A cause de ça j'ai la boule au ventre de rentrer chez moi et de tombé sur ces gens qui me pourrisse mon quotidien, je n'arrive pas a m'épanouir dans cette maison et j'ai très peur que nous puissions pas la vendre a cause de ça ...
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