Mon voisin ouvre son portail devant ma porte d'entrée
Laulau430
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Bonjour,
Ce que je retiens de votre exposé c'est que le portail de votre voisin se déplace SUR votre propriété, ce qui n'est pas acceptable ? Ce portail ne peut pas s'ouvrir à l'intérieur de la propriété du voisin ? Dans tous les cas, il n'est pas concevable que lorsque le portail est ouvert et que vous voulez sortir et entrer dans VOTRE maison, vous ne puissiez le faire. C'est une question de bon sens et de correction vis à vis de l'Autre !!
Personnellement, je ne supporterais pas ! Donc avisez et faites le nécessaire !
Cdlt.
Ce que je retiens de votre exposé c'est que le portail de votre voisin se déplace SUR votre propriété, ce qui n'est pas acceptable ? Ce portail ne peut pas s'ouvrir à l'intérieur de la propriété du voisin ? Dans tous les cas, il n'est pas concevable que lorsque le portail est ouvert et que vous voulez sortir et entrer dans VOTRE maison, vous ne puissiez le faire. C'est une question de bon sens et de correction vis à vis de l'Autre !!
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BmV
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Modifié le 8 juin 2022 à 11:25
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(? photos absentes)
Il faudrait faire étudier la possibilité technique par un professionnel, à frais partagés.
Si ensuite il arrive à la même conclusion de l'infaisabilité d'une variante (portail roulant par exemple ?), il faudra prendre votre mal en patience.
Si une variante acceptable peut être mise en œuvre, proposez peut-être au voisin une participation aux frais aussi, puisque vous y avez un intérêt de votre côté.
Important : dans ce cas, vous aurez du mal à obliger légalement le voisin à faire quelque chose, puisque vous êtes apparemment dans la situation d'une division par destination du père de famille, ce qui oblige chacun à accepter les lieux tels qu'ils sont à l'origine.
Lieux que vous avez probablement aussi visités avant d'acheter...
Mais cela étant, et en attendant, poursuivez le dialogue afin de ne pas menacer directement les relations de bon voisinage....
Il faudrait faire étudier la possibilité technique par un professionnel, à frais partagés.
Si ensuite il arrive à la même conclusion de l'infaisabilité d'une variante (portail roulant par exemple ?), il faudra prendre votre mal en patience.
Si une variante acceptable peut être mise en œuvre, proposez peut-être au voisin une participation aux frais aussi, puisque vous y avez un intérêt de votre côté.
Important : dans ce cas, vous aurez du mal à obliger légalement le voisin à faire quelque chose, puisque vous êtes apparemment dans la situation d'une division par destination du père de famille, ce qui oblige chacun à accepter les lieux tels qu'ils sont à l'origine.
Lieux que vous avez probablement aussi visités avant d'acheter...
Mais cela étant, et en attendant, poursuivez le dialogue afin de ne pas menacer directement les relations de bon voisinage....
Laulau430
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8 juin 2022 à 12:06
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¿
Oui.
OK
Dur, dur.
Limite invivable en l'état.
Mais les conseils ci-dessus restent valables.
La question apparaît cependant : on voit mal comment les travaux réalisés ont fait que "chaque maison est sa propre entrée indépendante.".
???
Oui.
OK
Dur, dur.
Limite invivable en l'état.
Mais les conseils ci-dessus restent valables.
La question apparaît cependant : on voit mal comment les travaux réalisés ont fait que "chaque maison est sa propre entrée indépendante.".
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Laulau430
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8 juin 2022 à 13:40
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Enfaîte le tout premier propriétaire qui avait les deux maison avait mis son portail sur le premier trait blanc que vous voyer après ma porte d'entrée donc le portail était la même entrée pour les deux maison ensuite le propriétaire de la maison d'à côté à vendu notre maison actuelle à d'autre personne et du coup il a reculer le portail après notre porte d'entrée pour que chaque maison est son entrée indépendante. Ensuite la maison nous a été vendu il y a 1 an et demi et suite au décès du propriétaire d'à côté la maison a également été vendu il y a 1 ans et demi donc avec nos voisins nous sommes arrivés en même temps. Et ils nous avaient promis qu'ils feraient en sorte de changer le sens de leurs portail mais ils n'ont rien fait à ce jour surtout que l'entente est compliqué...
BmV
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Modifié le 8 juin 2022 à 17:28
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OK.
Vu.
Apparemment, il suffirait donc, en effet, de changer le sens d'ouverture , vers l'intérieur au lieu de vers l'extérieur comme actuellement, pour que les choses rentrent dans l'ordre.
et il est difficile de voir pourquoi ça ne serait pas possible.
Autres angles d'attaque et de négociation :
- cette création et modification de portail a-t-elle bien été déclarée en mairie selon la procédure correspondante (DT ...) ?
- dans n'importe quel cas, alerter la mairie pour atteinte à la liberté de circuler et atteinte à votre sécurité (impossible de sortir rapidement en cas de danger si le portail est en position ouverte),
- à l’extrême : si le portail a été fixé sur le mur de votre maison, ce qui est une atteinte à votre propriété, et donc illégal, exigez son enlèvement pur et simple -ou alors la création d'un pilier à part. Au tribunal (sauf à éventuellement invoquer la division pour destination de père de famille, si tel est bien le cas et qu'il semble inutile de soulever pour le moment...), le voisin est sûr de perdre sur ce point. Il devrait ainsi trouver, probablement très vite, une solution pour changer le sens d'ouverture.
Vu.
Apparemment, il suffirait donc, en effet, de changer le sens d'ouverture , vers l'intérieur au lieu de vers l'extérieur comme actuellement, pour que les choses rentrent dans l'ordre.
et il est difficile de voir pourquoi ça ne serait pas possible.
Autres angles d'attaque et de négociation :
- cette création et modification de portail a-t-elle bien été déclarée en mairie selon la procédure correspondante (DT ...) ?
- dans n'importe quel cas, alerter la mairie pour atteinte à la liberté de circuler et atteinte à votre sécurité (impossible de sortir rapidement en cas de danger si le portail est en position ouverte),
- à l’extrême : si le portail a été fixé sur le mur de votre maison, ce qui est une atteinte à votre propriété, et donc illégal, exigez son enlèvement pur et simple -ou alors la création d'un pilier à part. Au tribunal (sauf à éventuellement invoquer la division pour destination de père de famille, si tel est bien le cas et qu'il semble inutile de soulever pour le moment...), le voisin est sûr de perdre sur ce point. Il devrait ainsi trouver, probablement très vite, une solution pour changer le sens d'ouverture.
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8 juin 2022 à 21:56
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Je vais aller me renseigner en mairie directement après vos conseils. Je vous remercie de votre réactivité et de vos conseils surtout.
Merci encore
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8 juin 2022 à 23:32
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" C'est une question de bon sens et de correction vis à vis de l'Autre !! " : bof, le bon sens et la correction, ça devient des denrées abominablement rares, de nos jours, mais c'est surtout une atteinte à la liberté d'aller et de venir.
Voire un empiètement sur une propriété privée si l'espace devant la porte d'entrée appartient à Laulau430 ou bien est en indivision .....
Laulau430
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10 juin 2022 à 10:19
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Je suis bien d'accord avec vous !
J'ai regardé le cadastre pour voir ce que ça donnait et j'ai constaté que la partie de devant ma porte appartenait a mon voisin ! Puis je quand même faire quelque chose ? Est ce normal ?
J'ai regardé le cadastre pour voir ce que ça donnait et j'ai constaté que la partie de devant ma porte appartenait a mon voisin ! Puis je quand même faire quelque chose ? Est ce normal ?
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10 juin 2022 à 10:27
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Il faudrait donc aussi, de ce fait, que basiquement vous ayez un droit de passage sur cette zone pour aller de votre porte à la rue, puisque pour ce faire vous devez passer par la propriété d'autrui !
Sauf encore une fois à invoquer la prescription pour division par destination de père de famille.
À voir dès que possible avec votre notaire.
La situation semble juridiquement très complexe à démêler, ici, surtout s'il n'y a pas de bonne volonté de part et d'autre pour ce faire.
Et sans doute n'y arriverez vous pas d'un seul coup.
Dans un premier temps, allez déjà activer la marie pour les points cités plus haut avec pour objectif principal de faire modifier le sens d'ouverture de ce portail ou même carrément de le faire supprimer.
Sauf encore une fois à invoquer la prescription pour division par destination de père de famille.
À voir dès que possible avec votre notaire.
La situation semble juridiquement très complexe à démêler, ici, surtout s'il n'y a pas de bonne volonté de part et d'autre pour ce faire.
Et sans doute n'y arriverez vous pas d'un seul coup.
Dans un premier temps, allez déjà activer la marie pour les points cités plus haut avec pour objectif principal de faire modifier le sens d'ouverture de ce portail ou même carrément de le faire supprimer.
Laulau430
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12 juin 2022
12 juin 2022 à 20:41
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Bonjour, j'ai pensée à relire notre acte de vente et j'ai pu constater que c'était bien une division par destination de père de famille..
Malgrés ça, ça n'empêche pas que pour notre sécurité et notre confort l'ouverture du portail par l'extérieur reste pénible pour nous. Je compte qu'en même aller à la mairie prochainement pour signaler cela.
Peut on quand même espérer quelque chose malgrés cette division ?
Malgrés ça, ça n'empêche pas que pour notre sécurité et notre confort l'ouverture du portail par l'extérieur reste pénible pour nous. Je compte qu'en même aller à la mairie prochainement pour signaler cela.
Peut on quand même espérer quelque chose malgrés cette division ?
BmV
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12 juin 2022 à 22:56
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Oui, parce que la situation actuelle n'est pas la même : au moment de la division de père de famille, le portail ne bloquait pas votre porte, puisqu’il était en direction de la rue.
C'est seulement après la division que quelqu'un a foutu le b*** ; lequel ne peut plus se prévaloir de cette division prescriptive.
Demander au maire dans un premier temps de jouer au conciliateur, s'il a le temps et l'envie, et sinon le mettre face à ses obligations en matière de sécurité des personnes et enfin, si ça ne marche pas, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Autre solution moins lourde à enclencher : proposer, si vous le souhaitez, de mettre le portail à sa place initiale avec utilisation possible par les deux propriétaire.
C'est seulement après la division que quelqu'un a foutu le b*** ; lequel ne peut plus se prévaloir de cette division prescriptive.
Demander au maire dans un premier temps de jouer au conciliateur, s'il a le temps et l'envie, et sinon le mettre face à ses obligations en matière de sécurité des personnes et enfin, si ça ne marche pas, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Autre solution moins lourde à enclencher : proposer, si vous le souhaitez, de mettre le portail à sa place initiale avec utilisation possible par les deux propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2022 à 22:01