Panne machine à laver

"Dans ce contexte, cette clause est-elle juridiquement opposable au locataire ?"

La règle, c'est que le bailleur doit réparer ou remplacer les équipements/éléments prévus au contrat si la panne n'engage pas la responsabilité du locataire : défaut d'entretien, erreur de manipulation, etc... et si cela ne relève pas des menues réparations à la charge du locataire (Décret n°87-712 du 26 août 1987)

L'exception, c'est que le bailleur peut prévoir une clause de "mise à disposition" d'équipements/meubles et prévoir que ceux-ci ne seront ni réparés ni remplacés en cas de panne.
En meublé, une telle clause n'est valable que si elle ne porte pas sur des équipements obligatoires prévus par décret (Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé).
Et dans tous les cas, ça ne peut pas non plus porter sur des éléments nécessaires à la décence/salubrité du logement (VMC, ballon d'eau chaude, radiateurs, etc...)

Conclusion : Si les conditions ci-dessus sont réunies, ce qui est à priori le cas vu la clause que vous mentionnez, alors le bailleur n'est pas tenu de remplacer la machine à laver car elle ne fait pas partie des éléments obligatoires prévus par décret.

bonjour,

Il convient tout d'abord :

- d'informer le propriétaire

- ET d'établir ensemble (+ avec un professionnel si besoin) la cause de la panne : vétusté (demander à votre bailleur la facture d'achat de cette machine à laver), mauvaise manipulation du locataire, défaut, ..... et éventuellement demander un devis au professionnel.

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Voir un lien intéressant sur le sujet : https://www.matmut.fr/assurance/habitation/conseils/panne-electromenager-location-meublee

Par ailleurs :

- le locataire est tenu aux "menues réparations" (art 7-d loi 6/7/1989)

- le bailleur est tenu (art 6 loi 6/7/1989) d'entretenir et de réparer les éléments mentionnés au contrat/EDLE ... ce serait bien trop facile pour un bailleur de mettre à disposition du locataire un élément vétuste bien propret d'extérieur et d'exiger ensuite que son locataire répare la panne (qui ne manquera pas d'arriver... ce qui se passe pour vous après seulement 2 mois d'occupation !), voire qu'il remplace ledit élément (et de récupérer ainsi un élément neuf ou quasi neuf...!), et ce, MÊME avec la clause que votre bailleur a glissé dans votre contrat... qui peut être considérée comme étant "abusive"...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006118906

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Autres liens :

• https://lagestionenligne.fr/location-meublee-liste-equipement/
• https://conseilsdesnotaires.fr/__trashed-3/
• https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6274414-electromenager-en-panne-pour-studio-meuble
• https://www.jedeclaremonmeuble.com/location-meublee-refus-des-meubles/

extrait : << À noter :
En tant que propriétaire, vous devrez toutefois prendre à votre charge le remplacement des appareils défectueux dont la présence est mentionnée dans l’état des lieux si ces derniers tombent en panne, et cela même s’il s’agit d’équipements facultatifs. Bien entendu, cette obligation ne vaut que si l’équipement en question n’a pas été directement abîmé par la faute du locataire. >>

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Le Net est plein de liens sur la responsabilité en cas de panne des éléments facultatifs d'une location meublée.......

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Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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Attention :  

« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cassation civ. 3e, 13 mai 1992). »

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cdt.