Définition d'une pièce à vivre

Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2023 qui a été construite en 2017.

Une de mes préoccupations dans le choix de la maison (surface et emplacement) était le montant de la taxe foncière. Le propriétaire m'avait donc montré le montant de sa taxe foncière.

Cependant, dans mes biens immobiliers sur impotgouv, j'ai vu qu'il avait un local professionnel dans la maison et donc je devais refaire un formulaire H1 pour inclure ce local au reste de la maison.

Pour faire cela bien, j'ai rempli le formulaire avec un agent des impôts fonciers avec qui j'avais pris rdv sur impotgouv.

Etant donné que l'agent avait le formulaire H1 de l'ancien propriétaire, nous avons vu que l'ancien propriétaire avait oublié de mentionner pas mal de choses (moins de lavabos et de bacs de douche par exemple).

Nous avons vu aussi qu'il n'avait pas déclaré de combles (même pas non aménageables) alors que sur la description de l'acte de vente auprès du notaire, il est écrit que la maison bénéficie de combles aménageables.

Au vu de l'explication que j'ai donné de mes combles, l'agent m'a dit qu'il fallait l'ajouter au formulaire H1 en spécifiant non aménageable. En effet:

- L'escalier pour y monter a une hauteur sous plafond de 1m60

- Plus de la moitié du comble à une hauteur sous plafond inférieure à 1m80

- Il y a le moteur de la VMC qui est assez bruyant dans les combles

- Il n'y a pas de puit de lumière naturel (je ne sais même pas si la mairie serait d'accord car il faut des papiers modificatifs de leur part)

- Il y a des plaques de placo qui sont peintes partout mais l'isolation n'est pas bonne (intenable en été et très froid en hiver)

- Dans toute la maison il y a un chauffage au sol mais pas au niveau du plancher du comble (de plus, il n'y a pas de radiateur dans les combles)

Cependant, un autre agent des impôts a relu mon formulaire H1 et a demandé des photos de mes combles. Au vu de ces photos, il a dit qu'il allait ajouter mes combles comme pièce a vivre car : 

- Les murs sont peints

-Il y a du carrelage au sol

- Il y a des prises électriques

J'ai donc énormément de questions : 

- Quels sont les critères pour passer des combles en pièce à vivre ? car ici ça me semble complètement ahurissant

- Que puis-je faire si j'ai acheté une maison basée sur un montant de taxe foncière qui était faux car l'ancien propriétaire à volontairement omis des choses ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Guillaume