Comment expulser un hébergé

Bonjour,

quelles sont nos obligations envers l'hebergée

Aucune. Ca ne vous regarde pas. 

En fait, même l'expulsion de cette personne ne vous regarde pas. Ce sera le problème de l'acheteur (qui en conséquence pourra acheter l'appartement beaucoup moins cher, vu qu'il saura qu'il va galérer un an ou deux avant de pouvoir en prendre jouissance.

Bonjour,

Tout copropriétaire héberge qui il veut, le problème n'est pas l'expulsion de l'occupant mais le paiement de la dette. L'expulsion éventuelle sera le problème de l'acquéreur du bien si celui-ci est saisi et vendu enchères judiciaires.

Vous n'avez aucune obligation envers la personne hébergée, ni aucune légitimité pour la faire expulser. Néanmoins rien ne vous interdit de la prévenir de la situation, des fois qu'elle veuille se substituer au copropriétaire pour payer les charges plutôt que d'affronter la saisie du bien.

Salut,

Nous avons l'intention d'intenter une action contre elle pour vendre son apartment.
Sur quelle base légale vous appuyez-vous pour qu'il soit possible de vendre quelque chose qui ne vous appartient pas ou de forcer quelqu'un à vendre son bien ?

Vous allez un peu vite en besogne.

Il faut commencer par faire condamner le copropriétaire au paiement des sommes dues puis voter la saisie des lots (art 55 décret 1967 et I-11° de l'article 11 de la loi de 1965).

Et seulement à ce moment-là, il sera possible de soumettre les lots saisis à une vente par adjudication (enchères publiques).

C'est ensuite bien le nouvel acquéreur qui fera son affaire des occupants du logement, s'ils refusent de partir, ou la copropriété si le logement ne trouve pas acquéreur lors de la vente aux enchères, mais c'est très rare.

Bonjour

il faudrait que le syndic ""se bouge"" ; avec la loi N° 2024-332 du 09 avril 2024 ; dans 3/4 mois il a la possibilité d'obtenir la condamnation du propriétaire

 Aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain