Ouverture de la porte de ma chaudière cassé

bonjour,

pour savoir qui doit remplacer cette porte, il faut d'abord savoir qui est responsable de la casse : vous à cause d'une mauvaise manipulation, le bailleur parce que cette chaudière est vétuste,.... sachant que :

* « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. » : Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°

* « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure. » : Art 1755 du Code civil

* Le locataire n'est tenu qu'à des << menues réparations >>... SAUF s'il est seul et entièrement responsable des dégradations.

* Voir également les art 6 et 7 de la loi 6/7/1989 (respectivement, obligations du  bailleur et du locataire) : 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006118906

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cdt.