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5 réponses
Bonjour,
Fondamentalement, vous êtes en droit de demander ce que vous voulez, de la façon dont vous voulez. Que ce soit en argent, en services, ou en sévices.
Au final, c'est avant tout une question de couple, dont la réponse doit se trouver dans le couple.
Certains équilibreront en fonction des revenus. D'autres équilibreront en fonction des dépenses communes. D'autres sauront négocier pour se faire intégralement entretenir.
En aucun cas, vous ne pourrez déclarer ce 'loyer', mais ça ne vous interdit pas de le prendre en compte dans les décomptes.
bonjour,
qui dit "loyer" dit "contrat de location" : en l'occurrence, ce serait une "location à tire gratuit"... ce qui vous empêche de demander à votre copine un "loyer"... mais ce qui ne l'empêche pas de participer aux "dépenses communes hors loyer", au prorata des revenus que forme votre communauté de vie...... ou selon tout autre prorata convenu entre vous deux.......... (elle peut par exemple assumer + de courses que vous, ou payer un abonnement ou une sortie pour un loisir commun, etc.,... et en contrepartie, vous pourriez soustraire de sa participation financière l'équivalent de tout ce qu'elle fait dans votre logement pour la communauté = préparation des repas, ménage, lessive, rangement,...etc.)
cdt.
Etant propriétaire indivis, ce n'est pas un loyer que vous pourriez demander mais une indemnité d'occupation. Sur le montant, ça revient au même, mais juridiquement, ce n'est pas la même chose.
Vérification faite, je corrige ma réponse car il n'y a pas d''indemnisation en cas d'occupation commune du bien :
"En cas d’utilisation privative d’un bien indivis par un seul indivisaire, celui-ci doit verser une indemnité d’occupation (art 815-9 du Code civil). Cette indemnité vise à réparer le préjudice causé à l’indivision, notamment la perte des fruits et revenus provoquée par cette jouissance exclusive par l’un des indivisaires."
Source :
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