Forage d'un puit dans ma propriété
Claude
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15 nov. 2023 à 00:48
BmV Messages postés 90538 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 15 nov. 2023 à 13:01
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kasom
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15 nov. 2023 à 10:29
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bonjour
à priori non , une petite recherche vous aurait renvoyé vers le lien
BmV
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15 nov. 2023 à 13:01
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Selon le cas, il faudra impérativement déclarer un tel forage, existant ou à venir, à la mairie.
Cela étant, il faut être bien conscient du fait que les règles applicables aux eaux de source, selon qu'on soit propriétaire de sa naissance ou qu'on soit bénéficiaire de son écoulement ou candidat à son captage, sont à la base très complexes , avec une articulation entre différents niveaux de légalité et de réglementation (code civil, code de l'environnement, etc. ...)
► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf