Forage d'un puit dans ma propriété

Claude - 15 nov. 2023 à 00:48
BmV Messages postés 90538 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 15 nov. 2023 à 13:01

Bonjour,

Puis je puiser l'eau d'une source souterraine dans ma propriété et la destiner à remplir un petit étang en aval ?.

Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 790
15 nov. 2023 à 10:29
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BmV Messages postés 90538 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 18 046
15 nov. 2023 à 13:01

Selon le cas, il faudra impérativement déclarer un tel forage, existant ou à venir, à la mairie.

Cela étant, il faut être bien conscient du fait que les règles applicables aux eaux de source, selon qu'on soit propriétaire de sa naissance ou qu'on soit bénéficiaire de son écoulement ou candidat à son captage, sont à la base très complexes , avec une articulation entre différents niveaux de légalité et de réglementation (code civil, code de l'environnement, etc. ...)
https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf

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