Vendre son appartement pour en être locataire
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cherché la réponse avant de poster mais je ne trouve pas.
Donc j'expose :
Je suis intéressée par l'achat d'un appartement.
Le propriétaire actuel est d'accord pour me le vendre mais veut en devenir locataire en attendant de trouver autre chose ( un appartement plus petit ou une résidence senior )
Comment cela se passe ?
J'achète normalement a taux plein, il ne déménage pas et on fait un bail entre particuliers dans la foulée ?
C'est considéré comme un appartement vendu occupé ?
Je ne sais pas trop, sachant que je ne veux pas d'un viager, et lui non plus vu que c'est sur du moyen terme ( il ne semble pas pressé mais veut vendre ) C'est un investissement pour louer justement. Donc si il reste cela ne me dérange pas. Mais je veux faire les choses correctement.
D'avance merci de vos conseils et de vos réponses.
Cécile.
1 réponse
bonjour,
ça pourrait effectivement être considéré comme une vente occupée [qu'en dit votre notaire ? de préférence, différent de celui du vendeur (les émoluments sont les mêmes qu'il y ait 1 ou 2 notaires)]...
En tout cas, le contrat de location que vous conclurez avec votre vendeur sera pour une location nue (puisque si location meublée, les meubles meublants doivent appartenir au bailleur... or, en l'occurrence, ils appartiennent au "vendeur-locataire").
Et quand cet ''ex propriétaire devenu votre locataire'' voudra quitter le logement, il devra vous donner son congé en respectant le préavis adéquat (3 mois, sauf si zone tendue) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
C'est très gentil d'avoir pris le temps de me répondre.
Si ça peut vous aider.
Nos notaires respectifs sont dans le même cabinet.
Pour les meubles et le bail je sais que ce qui est dedans est à lui.
Cependant en vue de sa recherche de résidence il a déjà commencé à déménager, dans l'appartement il ne reste que la cuisine équipée, la salle de bain, et le minimum à coucher. Il a déjà fait venir les associations pour prendre. Le reste resterait a disposition sauf le lit car la résidence est meublée ( faut juste qu'une place se libère)
Et je lui ai dit également que ce serait un bail et qu'il pourrait partir quand il aura trouvé.
Donc pour moi c'est pas un viager.. Dans la mesure où je paie l'appartement dans son entièreté et qu'il y a un bail derrière et qu'il ne veut rester dedans que le temps d'avoir sa place dans la résidence.
C'est des situations particulière je comprends mais on évolue ????☺️
Vous pourriez également établir une "COP" = Convention d'Occupation Précaire, différente d'un contrat de location.
Faites-vous une idée en cherchant sur le Net... et ensuite, si une COP vous convient (à vous, futur propriétaire), voyez votre notaire (qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts) pour de plus amples informations et pour qu'il établisse cette convention en bonne et due forme.
.