Calcul des tantièmes lots
_lael_ Messages postés 6088 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et nous avons voté des travaux de réparation pour la toiture d'une maison meulière divisée en appartements. Il y a 4 appartements et 2 d'entre eux possèdent un garage situés sur la copropriété. J'ai réparti la dépense des travaux au prorata des tantièmes de chacun (garage inclus pour les 2 copropriétaires concernés). Une copropriétaire qui n'a pas de garage me dit que je n'aurais pas dû inclure les garages dans mon calcul car ils ne font pas partie de la maison. Pour moi il s'agit d'une partie privative qui est associée et indissociable de l'appartement et qui fait partie de la quote part du copropriétaire.
Merci de votre aide.
Cordialement
Sylvie
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1 réponse
Il faut se référer au Règlement de copropriété.
Mais en toute logique il devrait y avoir des tantièmes bâtiment et le RCP devrait préciser que ces tantièmes bâtiment sont à utiliser pour la répartition du coût des travaux de gros œuvre et de toiture.
Donc les tantièmes de garages non liés au bâtiment ne devraient pas être pris en compte.
C'est également ce que rappelle l'article 10 de la loi de 1965 :
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées."
"Pour moi il s'agit d'une partie privative qui est associée et indissociable de l'appartement et qui fait partie de la quote part du copropriétaire. "
Non.
D'autant que si les garages ont une existence sous forme de lot c'est bien qu'ils sont dissociables.
Il y a que les balcons / jardins qui sont accessoires au lot d'habitation et indissociables de ce dernier car n'ayant généralement pas d'existence indépendante sous forme de lots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...