Mon proprio ne veut pas m’expulser

HappyBunny -  
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Bonsoir à tous et à toutes ????

Non non, je ne me suis pas trompée dans le titre ????

Je suis locataire depuis 12 ans (=15 novembre 2012) d’un T2, quelque part en Gironde, dans le parc privé (=SCI familiale).

Le 19 mars 2024, l’un des responsables de la SCI m’a donné en main-propre une lettre de congés de non renouvellement de bail (motif sérieux et légitime invoqué : il souhaite réaliser un certain nombre de travaux qui ne permettent pas mon maintien dans cet appartement) pour la date du 14 novembre 2024 (j’ai donc bien été informée 6 mois minimum avant le prochain renouvellement automatique mon bail).

J’ai commencé mes recherches (pour partir) le 15 avril 2024.

Voyant que je ne quitterais pas les lieux à temps, j’ai envoyé une LRAR (5 semaines avant la fin de mon congé) à la SCI pour les informer de mes démarches mais surtout de l’échec de celles-ci. Le service Juridique de la SCI m’a alors proposé de signer une Convention d’Occupation Précaire (appelée aussi « COP ») de 6 mois (pour la période du 14 novembre 2024 au 14 mai 2025). J’ai signé, voyant surtout que ça me donnait un « sursis » pendant et après la trêve hivernale. Avec le recul je ne sais pas si je resignerais ce genre de document puisque je suis devenue « occupante avec droits et titres » et donc la CAF m’a sucré mes allocations logement vu que je n’étais plus locataire.

J’ai continué (et je continue) mes démarches pour partir ???? Mais encore une fois, toutes mes démarches / recherches se soldent par un échec  J’ai envoyé une nouvelle LRAR à la SCI (reçue le 9 avril 2025, soit 5 semaines avant le 14 mai) pour les informer de mes nouvelles recherches et du fait que ça ne donnait toujours rien 

Parmi les démarches effectuées, je me suis rapprochée d’une assistante sociale pour tenter un DALO mais le délai d’attente anormalement long de ma demande (=9 ans depuis le 6 janvier 2025) n’est pas un critère suffisant (dans le sens où il m’en faut un second). Du coup, une expulsion locative de la SCI à mon encontre (vu que je ne serais toujours pas partie au 14 mai) pourrait être ce 2ème critère pour mon DALO mais celle-ci refuse… Je tourne donc en rond, je ne sais pas quoi faire de plus : sans ce 2ème critère je ne peux pas mettre en place un DALO et toutes mes recherches / démarches se sont soldées par un échec…

Merci d’avoir pris le temps de me lire ????

2 réponses

djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049
 

bonjour,

votre bailleur veut-il entreprendre des travaux suite à un jugement d'insalubrité OU est-ce de sa seule initiative ?

Dans le 1er cas, votre bailleur a obligation de vous reloger temporairement, dans le second cas, non.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=relogement+du+locataire+pour+travaux

cdt.


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HappyBunny
 

Bonsoir djivi38, non cela ne fait pas suite à un jugement d'insalubrité :-) cela fait juste 12 ans que j'occupe le logement (0 travaux du proprio dans mon logement entre mon emménagement entre novembre 2012 et maintenant.

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